Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre des orientations de la loi du 11 février 2005 reconnaissant l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des perso...

C’est d’autant plus vrai que dans les aéroports et dans les gares TGV, en général éloignés des centres villes, les parkings sont tous sous cette forme, ce qui accentue encore notre interrogation. Mais ce n’est pas là la seule ombre au tableau. En effet, cette proposition de loi intervient quelques mois à peine après l’adoption de la loi d’hab...

Elle a été adoptée au nom du pragmatisme suite à la non-application de la loi de 2005. Le Gouvernement tente aujourd’hui, bien sûr, de surmonter l’obstacle en demandant notamment aux communes qui sont directement concernées des engagements programmés dans le temps et financés, ce qui n’a pas manqué de heurter – à juste titre – les personnes en...

Je vous en prie, chers collègues de droite. Ce sont 11 milliards d’économies qui leur sont imposées.

C’est d’ailleurs la raison principale qui a motivé le vote contre ce texte de la part de notre groupe, vous vous en souvenez.

Nous estimions aussi que ce report était dû à un manque coupable d’anticipation alors que notre groupe avait régulièrement alerté quant aux retards pris. Nous n’étions d’ailleurs pas les seuls puisqu’un rapport d’information et un rapport conjoint du conseil général de l’environnement et du développement durable, de l’inspection générale des a...

…qui constitue pourtant la raison principale de la lenteur des réalisations en matière d’accessibilité, même s’il est vrai qu’une volonté politique doit être affirmée. À titre d’exemple, dans ma ville de Nanterre, nos ressources diminueront de 3,5 millions par an uniquement pour la dotation générale de fonctionnement, ce qui représente donc pr...

…réduisant les moyens publics comme jamais dans notre histoire. Pour éviter d’être désagréable en parlant de duplicité, je me contenterai de souligner le manque de cohérence, juste le manque de cohérence…

…et le fait que vous savez, comme nous tous, que les aménagements de mise en accessibilité ne peuvent qu’être encore retardés faute de moyens pour les mettre en oeuvre. Je tenais à dire tout cela. J’ai conscience que ce n’est pas facile de l’entendre, et je le regrette. Ceci étant dit, les députés du Front de gauche voteront bien sûr ce texte.

C’est un texte utile, que nous voterons donc sans hésiter quoique nous mesurions le petit pas qu’il représente.

Pour terminer, je répète que ce texte ne peut ni ne doit nous détourner de l’essentiel, à savoir la volonté politique et les moyens financiers pour permettre la mise en oeuvre enfin concrète de la loi de 2005.