Dialogue social et emploi
(Article 1er)

Ce débat montre à quel point nos collègues de droite redoutent la représentation des salariés dans les entreprises, ce qui est fort regrettable car c’est un droit pour les salariés, dans les petites comme dans les grandes entreprises. La création des commissions paritaires régionales représente une avancée de leurs droits. Vous vous dressez con...

La création de ces commissions paritaires régionales est un indiscutable pas en avant, dont je me félicite. Nous considérons même que leurs prérogatives sont trop limitées, mais vous avez accepté de les améliorer en y ajoutant la médiation.

C’est donc un pas en avant indiscutable, mais en soumettant l’entrée de ces représentants des salariés dans l’entreprise à l’accord du chef d’entreprise, vous empêchez la médiation, que vous avez vous-mêmes décidée, de s’exercer. Parce que vous restez au milieu du gué, vous donnez des arguments à la droite. M. Cherpion affirme lui-même que le ...

Il faut aller jusqu’au bout de la démarche. Ces commissions existent. Les salariés sont représentés, ainsi que les employeurs. Ces représentants doivent impérativement pouvoir pénétrer dans l’entreprise lorsque c’est nécessaire. Je l’ai dit en première lecture : ce sont des hommes et des femmes civilisés et responsables. Ils n’entrent pas à cou...

Cet amendement répond à une préoccupation liée au fait que la commission paritaire interprofessionnelle sera implantée au niveau régional. Par conséquent, le périmètre couvert par cette instance sera très important et la plupart des salariés en seront géographiquement éloignés. De surcroît, elle se réunira ponctuellement, aussi rien n’indique q...

M. le rapporteur renvoie la question à un décret en Conseil d’État. Moi, je propose que la loi impose l’affichage de ces données. C’est plus précis.

Nous faisons confiance, nous, au dialogue social et nous pensons que les employeurs sont des êtres humains avec qui on peut discuter et qui peuvent entendre un certain nombre de préoccupations exprimées par leurs employés. Nous nous félicitons que la commission ait élargi les prérogatives des commissions paritaires régionales interprofessionne...

Je ne doute pas que M. Tardy prenne le café avec ses salariés : cela ne règle pas le problème des salaires et des conditions de travail. Vous nous donnez acte, finalement, des difficultés rencontrées dans les TPE, avec des éléments qui les expliquent. Nous sommes ici, et vous aussi, pour essayer de surmonter ces difficultés qui sont liées aux ...

Je voudrais encore préciser un point à l’attention du rapporteur : nous tenons beaucoup à ce que les représentants des salariés soient dans l’entreprise, et non conduits à en sortir, c’est-à-dire à perdre le ressenti et l’expérience des salariés.

Nous souhaitons élargir les prérogatives inscrites dans le texte, mais avec cette préoccupation que nous partageons : nous ne souhaitons pas que ces salariés soient sortis de l’entreprise.

Nous n’avons ni l’intention ni la volonté de complexifier la situation et de rendre ainsi les choses ingérables, au contraire. L’objectif de ce texte est de créer toutes les conditions pour que les difficultés recensées et que vous-mêmes ne contestez pas – M. Tardy l’a précisé tout à l’heure –,…

…soient surmontées dans un climat serein de dialogue et d’échange. Il faut que les différents points de vue puissent être sinon partagés, du moins exprimés. Je ne vois pas comment les représentants des salariés pourront exercer leurs responsabilités s’ils ne peuvent pas entrer dans l’entreprise.

Nous venons de leur conférer un rôle utile de médiation, y compris peut-être afin d’éviter des conflits devant les prud’hommes – c’est en tout cas ce que j’espère. Comment voulez-vous que ces représentants du personnel puissent exercer correctement leur rôle de médiateurs s’ils ne peuvent pas entrer dans l’entreprise ? Il ne s’agit évidemment...

J’entends parler du droit de propriété. Personne ne vous volera votre entreprise, messieurs, ne vous inquiétez pas ! Le conseiller d’un salarié qui assiste ce dernier lors de son entretien préalable au licenciement entre bien légalement dans l’entreprise. Voilà comment je vois les choses. Il n’y a pas lieu de s’agiter à ce point ! Notre amend...

Le nombre d’heures de délégation accordées aux membres de la commission paritaire régionale nous semble très insuffisant, puisque le texte les a fixées à cinq heures par mois, en plus du temps consacré aux séances de la commission. Permettez-moi de vous soumettre un calcul simple : avec 10 représentants des salariés par région et treize région...

Je vous accorde que ma démonstration est amusante et qu’elle ne correspond pas exactement à la réalité, puisqu’il va de soi que les salariés n’auront pas tous besoin au même moment des services de ces commissions. Mais elle illustre tout de même le fait que nous sommes loin de disposer du temps qui serait nécessaire pour aider les salariés conc...

Les membres de la commission paritaire régionale interprofessionnelle seront donc des salariés protégés, c’est une bonne chose, et je ne reviens pas sur ce que vient de dire très opportunément notre rapporteur sur la nécessité évidente de cette disposition. Ces amendements tendent à accorder le même statut aux membres des commissions paritaire...