Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous abordons aujourd’hui la lecture définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. C’est sans surprise que le Sénat n’a pas adopté le texte résultant de nos débats de seconde lecture. En...

En limitant à ce point les moyens pour les établissements de santé, vous savez que vous affaiblissez d’abord les hôpitaux publics, les seuls à être accessibles à tous. En exigeant 10 milliards d’économie sur la santé en trois ans, dont 3,4 milliards en 2016, nous savons que l’on ne pourra pas développer grandement la prévention, affronter les ...

Les échanges autour de cet article me fournissent l’occasion de préciser ma pensée, en particulier ce que j’entendais par « privatisation progressive de notre système de santé ». Tout le monde s’accorde à penser aujourd’hui que, pour pouvoir se soigner correctement, il faut adhérer à une mutuelle, souscrire à une assurance. C’est devenu incont...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous abordons aujourd’hui la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Sans surprise, le Sénat a adopté les dispositions gouvernementales visant à élargir encore les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises, à hauteur de 5,3 mi...

L’article 47 relatif au financement des établissements et services médico-sociaux me permet de revenir sur la douloureuse question des personnes handicapées placées dans des établissements en Belgique. Lors d’une séance de questions au Gouvernement, Mme Ségolène Neuville a rappelé les efforts accomplis : 4 000 nouvelles places créées par an – j...

Cet article a pour objectif de réformer dès 2017 le financement des soins de suite et de réadaptation dont le développement est essentiel en raison, notamment, du vieillissement de la population et de l’explosion des maladies chroniques. Il est vrai qu’il existe une certaine hétérogénéité des structures et des modes de financement des SSR, et q...

D’importantes différences existent également entre les SSR spécialisés et les SSR généralistes, car la prise en charge de patients après un AVC, dans le cadre d’un traitement par chimiothérapie ou à la suite d’un séjour en gériatrie aiguë, pour citer quelques exemples, ne nécessite pas les mêmes équipes soignantes ni le recours éventuel à un mê...

Cet article fixe pour 2016 l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie à 1,75 %. Cette enveloppe de dépenses autorisées pour l’année à venir est la plus faible depuis vingt ans et représente 3,4 milliards d’euros d’économies à réaliser sur les dépenses de santé des Français. Il y a donc lieu d’être très préoccupés, notamment pour ce qu...

Je voudrais, à l’occasion de l’examen de cet article, revenir sur la problématique de l’amiante, même si je prends acte, madame la ministre, de la réponse que vous avez déjà apportée sur ce sujet à l’issue de la discussion générale et dont je vous remercie. Il s’agit d’un sujet grave puisque, selon le rapport du Sénat, le nombre de décès du fai...

Le présent amendement vise à évaluer l’impact des mesures d’exonération de cotisations sociales accordées aux employeurs relevant du régime des professions agricoles. Dans le secteur agricole, les dispositifs d’exonération se sont multipliés : au dispositif « Fillon » se sont notamment ajoutées les exonérations concernant les saisonniers. Selo...

Les dispositions contenues dans cet article visant à faciliter l’accès à une complémentaire santé pour les personnes âgées de plus de 65 ans sont révélatrices d’un problème de fond : celui de l’insuffisante prise en charge des soins par la Sécurité sociale et du coût de ces soins pour nos concitoyens. Force est de constater que de plus en plus...

Dorénavant, les prestations sociales seront toutes revalorisées à la même date, à l’exception des pensions de retraite : cela me semble en effet une mesure d’harmonisation et de simplification. Jusqu’à présent, les hausses de prestations étaient calculées sur la base de projections de la hausse des prix de l’année à venir : si ces projections ...

Cet amendement vise à étendre la responsabilité des entreprises dominantes, les holdings, vis-à-vis des entreprises qu’elles contrôlent. Il répond à deux préoccupations : d’une part, renforcer la responsabilité des holdings à l’égard de ces dernières, et, d’autre part, renforcer la lutte contre la fraude aux cotisations sociales des entreprise...

Compte tenu de ces explications, je vais le retirer. Et nous le retravaillerons éventuellement, si nous le jugeons nécessaire, pour la seconde lecture.

Je ne reviendrai pas sur les raisons qui nous conduisent à contester ces allégements de charges, ces exonérations de cotisations sociales, car j’en ai déjà parlé. Il me paraît important de rappeler en revanche que la distribution d’argent public doit être soumise à condition, contrôlée, et assortie d’une contrepartie. Nous contestons donc à la ...

Cet amendement vise à augmenter significativement la taxation des retraites chapeaux les plus importantes. Il s’inscrit dans la lignée de l’amendement que nous venons d’adopter à la quasi-unanimité de l’Assemblée. Les retraites chapeaux sont des retraites qui s’ajoutent à la pension de base et à la retraite complémentaire. Elles bénéficient d’...

Après le propos de M. Jacquat, je souhaite préciser une nouvelle fois que, bien entendu, notre amendement vise les retraites chapeau très élevées.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour ces explications que je n’avais pas en tête. Je n’envisage cependant pas de retirer l’amendement ce soir, mais de le retravailler. Notre rapporteur a évoqué un seuil de 1 000 euros, alors que j’ai parlé d’un seuil de 10 000 euros, ce qui n’est tout de même pas la même chose. Ensuite, il s’agi...

L’aventure qui vient d’arriver à M. Vercamer m’incite d’ailleurs à ne surtout pas lâcher l’affaire

, car je pourrais me réveiller un jour avec un amendement identique si j’oubliais de le déposer moi-même.