Les interventions de Jacqueline Fraysse sur ce dossier
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29/11/2016 — Amendement N° 30 au texte N° 4245 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Straumann, M. Vitel, M. Sturni, M. Schneider, Mme Fraysse, M. Fromantin, M. Dhuicq, M. Moreau, M. de M...
Supprimer les mots : « , dans un but dissuasif, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Si l'on souhaite interdire la désinformation sur le sujet de l'IVG pour préserver la liberté des femmes, pourquoi l'interdire uniquement si elle existe dans un but dissuasif ?
