Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi d'abord de saluer le sérieux et l'intérêt du travail de Danièle Hoffman-Rispal et d'Arnaud Richard que nous avons eu l'honneur et l'avantage de recevoir au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Le rapport dont nous débattons chiffre le manque de places d'...

Pourtant, 4,5 millions de mètres carrés de bureaux sont inoccupés, dont plus d'un million à Paris, et des milliers de logements sont vides. Face à ces atermoiements, je tiens à rappeler que cette procédure d'urgence qu'est la réquisition respecte le droit de propriété et concerne uniquement les personnes morales. Elle est temporaire et donne l...