Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier

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L'amendement n° 245 vise à préciser deux points afin que la formation, élément clé de l'emploi d'avenir, permette son succès. De ce succès dépend en effet l'insertion durable des jeunes bénéficiant d'un emploi d'avenir. Premièrement, nous pensons qu'il convient d'indiquer que la durée de formation ne doit pas être inférieure à quatre cents heu...

Par an, effectivement. Ainsi, au bout de trois ans, le jeune aura bénéficié de 1 200 heures de formation, ce qui correspond à une formation qualifiante et représente donc une sécurité pour lui. Deuxièmement, nous estimons utile de préciser que la formation doit être effectuée sur le temps de travail. Je comprends qu'une telle obligation puisse...

J'ai bien entendu ce qui a été dit. Je note avec beaucoup d'intérêt que la droite est sensible à la question de la formation.

Il n'est jamais trop tard pour se montrer sensible à des sujets aussi essentiels ! Je m'en félicite : après tout, il n'y a que ceux qui ne bougent pas qui n'avancent pas.

Il est vrai qu'il faut faire preuve de souplesse. Nous nous engageons dans une expérience difficile et je ne sais pas si nous atteindrons les objectifs fixés. Le public visé est en grande difficulté ; il faut l'aider au maximum. En avons-nous les moyens ? Sur tous ces sujets, la réflexion reste ouverte. Ce texte manifeste la volonté d'avancer....

nous devrions réfléchir à une rédaction peut-être moins rigide que celle que je propose, mais qui fixe un cadre rigoureux et qui tende le plus possible, en trouvant une formulation adaptée, vers ces quatre cents heures. De cette façon, les choses seront plus claires, comme c'est le cas pour l'obligation. Évidemment, c'est un peu lourd, mais c'...

Les contrats emplois d'avenir s'appuient sur l'ancien cadre juridique du contrat unique d'insertion, contrat dérogatoire au droit commun, qui associe formation et aide financière. Il en existe deux types : le contrat initiative emploi qui concerne les emplois dans le secteur dit marchand, et le contrat d'accompagnement dans l'emploi qui concern...

Nous tenons à éviter de faire entrer en emploi d'avenir des jeunes qui auraient de toute façon été recrutés sur des emplois déjà existants. Concrètement, il s'agit d'empêcher des employeurs d'embaucher successivement tous les trois ans plusieurs jeunes en contrats emplois d'avenir sur un même poste de travail. Nous considérons que ces contrats...

Votre raisonnement est à double tranchant, monsieur le ministre. Bien sûr, le jeune peut trouver un autre employeur, je comprends votre propos. Reste que si nous autorisons un renouvellement successif de ces emplois, nous risquons d'installer une précarité préoccupante dans le texte même. (L'amendement n° 248 n'est pas adopté.)

Le texte confie à une commission chargée de vérifier leur aptitude le recrutement des bénéficiaires des emplois d'avenir professeur. Cependant, nous ne savons rien de cette commission. C'est pourquoi nous proposons d'insérer à l'alinéa 12, après la première phrase, la phrase suivante : « Cette commission composée d'inspecteurs du premier et sec...

L'ayant présenté au nom de mon groupe, je préfère le maintenir, monsieur le président. (L'amendement n° 250 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à éviter qu'un emploi d'avenir professeur ne soit substitué à un poste réel d'enseignant. Vous avez d'ailleurs précisé vous-même, monsieur le ministre, qu'il n'en était pas question, tout en laissant la possibilité au jeune motivé par une activité d'enseignement de pouvoir le faire dans le cadre de sa formation, à condition ...

J'entends ce que disent le ministre et le rapporteur et je partage leur position : on n'est pas dans la même situation en première et en troisième année. Heureusement ! Entre-temps, on a progressé et on est en état de prendre des responsabilités plus importantes. Pour autant, je le répète, compte tenu de la pénurie que nous connaissons, c'est l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte s'adresse aux jeunes de seize à vingt-cinq ans n'ayant pas ou très peu de formation, et qui ne trouvent pas de travail. Nul ne saurait contester l'importance du sujet et des questions de fond qu'il soulève. Il concerne au moins trois domaines essentiels pour notre socié...

Les élus de droite, qui laissent le pays dans un état déplorable du point de vue tant des finances publiques que de l'activité industrielle et donc de l'emploi, avec un taux de chômage à un niveau record jamais atteint, ne me paraissent pas les mieux placés pour mettre en cause le dispositif proposé par le texte visant à aider les jeunes peu ou...