Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 54)

Je partage évidemment avec le rapporteur le souci de la prévention – qui n’est pas l’objet de ce débat – mais des accidents surviennent, en dépit de la prévention. Si la réparation intégrale est abandonnée faute de moyens, et si cet abandon est conforme à la Constitution, il n’est pas conforme, en revanche, à l’intérêt des salariés qui sont vic...