Formation professionnelle
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de la commission mixte paritaire, nous voici amenés à nous prononcer sur un texte finalement expurgé de tous ses cavaliers législatifs. C’était d’abord l’article 19 qui, dans le texte initial, envisageait de supprimer purement et simplement les élections prud’homales, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la présidente et monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, l’objet principal de ce projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale...

S’agissant de la démocratie sociale, la possibilité de désigner un délégué syndical dans un autre périmètre que celui du comité d’entreprise constitue une réelle avancée en matière syndicale. Nous regrettons cependant l’absence de disposition relative au développement des instances représentatives du personnel dans les très petites entreprises....

Vous soulignez, monsieur le ministre, la cohérence de votre démarche et la nécessité de veiller aux droits des travailleurs et des salariés pour justifier la présence de cet article dans le texte. Mais il s’agit là d’une réforme d’ampleur qui porte sur un sujet extrêmement important. Nous considérons que cela justifie pleinement un texte de loi...

Comprenons-nous bien : nous ne nions pas la nécessité de faire progresser l’organisation et les missions de l’inspection du travail au service de la protection des salariés. Les mutations de la société et l’émergence de nouvelles situations rendent nécessaires des adaptations. Mais pas ici et pas ainsi. De ce point de vue, il est paradoxal qu’à...

Plusieurs sujets alimentent la légitime inquiétude des organisations syndicales. Le premier porte sur la dépénalisation de certains pans du droit du travail. Ce projet de loi introduit en effet la possibilité de transactions pénales et d’amendes administratives négociées par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la cons...

Je le démontrerai, car il n’y a pas de doute, lors de l’examen de l’article 20 : le texte organise effectivement la dépénalisation de certains délits puisque passibles jusqu’à présent d’une peine d’emprisonnement ou d’une amende, ceux-ci ne seraient plus passibles que d’une simple amende ou d’une transaction pénale. Or il ne s’agit pas, je le r...