Les amendements de Jacqueline Maquet pour ce dossier
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Monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, la semaine dernière, les parlementaires ont transmis leurs déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. C’est la conséquence de l’adoption de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie pub...
La semaine dernière, conformément à l’engagement de M. le président de l’Assemblée nationale, l’utilisation de la réserve parlementaire a été publiée sur le site internet de notre assemblée.
Chaque citoyen peut ainsi savoir quelles associations et quelles collectivités publiques ont été soutenues par son député.
En 2014, dans les communes de plus de 1 000 habitants, tous les conseils municipaux seront paritaires, grâce à une réforme portée par notre majorité. En 2015, les conseils généraux, derniers bastions de la résistance à la féminisation, deviendront entièrement paritaires, suite à la réforme du mode de scrutin que nous portons.
Chers collègues, la France est le théâtre d’une véritable modernisation de la vie publique. Une fois de plus, les Français le doivent à la gauche. C’est bien la gauche qui a ouvert la voie à une véritable démocratie locale, avec la décentralisation engagée en 1982.
C’est bien la gauche qui a voté une première limitation au cumul des mandats, avec la loi du 5 avril 2000. C’est bien la gauche qui a porté la réforme de la parité, avec la loi du 6 juin 2000.
C’est une évidence : pour résorber la fracture démocratique, pour redonner de la force à l’action et à l’engagement publics, il est nécessaire de moderniser le fonctionnement de nos institutions. Nous avons relevé ce défi avec audace et courage.
Monsieur le ministre, pouvez-vous dresser le bilan des évolutions de ces derniers mois, compte tenu notamment de l’application de la loi relative à la transparence de la vie publique ?
