Les amendements de Jacques Alain Bénisti pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, suite à la réunion de la CMP qui a abouti, heureusement d'ailleurs, à un accord, nous ne pouvons que saluer l'esprit du texte et son large consensus. En effet ces dispositions s'inscrivent dans la continuité des travaux menés sous l'ancienne législature à l'initiative de l'ancien P...