Les amendements de Jacques Bompard pour ce dossier

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Je pense, très simplement, qu’il ne faut pas mettre de l’idéologie partout. Mettre en place un système paritaire par pure idéologie est non seulement contre-productif mais totalitaire. Les compétences des individus, à mon sens, doivent primer sur l’appartenance sexuelle. Cet article va à l’encontre du principe de méritocratie selon lequel chaqu...

Il est extrêmement important que l’on reconsidère la place de l’État dans notre société. L’État n’a pas à s’introduire dans l’intimité des familles et à s’arroger une place de propriétaire des enfants, comme l’a souvent laissé entendre le Gouvernement. Évidemment, la rédaction du Sénat était beaucoup plus respectueuse de cet état de fait, mais ...

Un droit est un droit, certes, mais il faudrait quand même que l’on informe les femmes des inconvénients et des dangers de l’utilisation de ce droit. Or vous voulez interdire que l’on parle de ces inconvénients – il y en a – et de ces dangers – il y en a aussi. Cela, c’est du totalitarisme, et c’est regrettable.

Nous sommes, une nouvelle fois, face à un article militant, qui prévoit que les jeunes femmes bénéficient d’une éducation à la sexualité, dont le principal objet est orienté vers la contraception et l’interruption volontaire de grossesse. Doit-on rappeler que l’État doit conserver un rôle d’instruction, et qu’il n’a pas vocation à éduquer les j...

S’immisçant une nouvelle fois dans des prérogatives relevant de la famille, cet article doit être supprimé.

Par ailleurs, la perception militante des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d’assurance maladie laisse à craindre qu’il ne soit octroyé aux femmes qu’une vision promotrice de l’avortement, provoqué sans qu’une alternative à celui-ci ne lui soit proposée. C’est pourquoi je demande la suppression de cet article.

J’ai déposé plusieurs amendements à cet article pour une raison simple : je veux représenter ici toute une part de la population française, qui a été horrifiée des interventions répétées du Gouvernement en vue d’accentuer le nombre d’avortements dans notre pays,

alors que la France souffre d’un recul de la natalité, malgré vos nombreux efforts pour amplifier la submersion migratoire.

La semaine prochaine encore, une action législative indue viendra provoquer la conscience de nombreux Français au sujet de l’aggravation du délit d’entrave. Déjà, à l’occasion de la proposition de résolution, je m’étais ému du véritable totalitarisme intellectuel que constituait le délit d’entrave. Depuis, j’ai travaillé et j’ai rencontré des p...

Il s’agit d’introduire un degré de gravité supplémentaire dans la méconnaissance de la lecture et de la langue de notre pays. Le simple illettrisme n’est pas seulement en cause dans l’action qui doit être la nôtre : il faut également tenir compte de l’analphabétisme. Comme chacun le sait, la maîtrise de la langue est l’un des facteurs les plus ...

Avec ce que l’on se plaît à appeler le « progrès », les femmes sont de plus en plus les cibles de violences. Elles ne peuvent plus sortir dans la rue le soir, selon la manière dont elles s’habillent, elles sont agressées… De mémoire, je crois qu’il y a un viol par heure dans notre beau pays, la France. Il faut donc, manifestement, les défendre ...

…d’autant que les hommes sont des hommes et qu’il ne faut pas attendre la perfection de leur part. Pour ma part, je ne dis pas qu’il n’y a jamais eu de contrôle au faciès, je dis que la loi le réprime depuis plusieurs années. Mon impression est qu’aujourd’hui ce n’est plus le contrôle au faciès que l’on a tendance à faire, c’est plutôt le contr...

Il est assez logique que la police ait préféré, un temps, d’arrêter des gens qui ressemblaient à des malfrats de préférence à des gens qui ressemblaient à des bourgeois. Mais aujourd’hui, du fait de cette pression contre le contrôle au faciès, on tend plutôt au délit de bonne gueule.

Les hommes sont des hommes, disais-je, et trop de loi tue la loi. Je crois, moi, que les policiers font bien leur travail et sont respectueux de tous, aussi bien ceux qui ont de bonnes gueules que ceux qui ont de mauvaises gueules.

Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, madame la rapporteure, nous revenons, avec cet article, au code de l’éducation, dont Mme la ministre aime rappeler que cela fait longtemps qu’on n’y avait autant touché. Elle a tout à fait raison et cela participe pour une grande part à la désaffection et la désillusion populaires ...

J’aimerais que le ministre et les rapporteurs éclaircissent la notion de « projet citoyen ». Il n’est pas arrivé dans ma chère Provence de définition juridique, philosophique, éthique ou politique de cette notion.

Un projet citoyen répondra-t-il comme un autre à une charte introuvable, rédigée par des personnalités nommées par un gouvernement impopulaire sur leur « féalité » idéologique ? Un projet citoyen variera-t-il en fonction des définitions de la citoyenneté ? J’entendais hier M. Kanner contester mon adhésion à la République : élu député-maire mais...

Le code de l’éducation est lui aussi concerné par le service civique, dont nous ne savons toujours pas de quoi il sera fait puisqu’il nous est interdit de prendre connaissance de sa charte. Nous devons donc légiférer sur des aménagements dans les études supérieures et sur le passage des examens dans le cadre d’un engagement dont nous ne connais...

À chaque nouvelle manière de caractériser l’article 14, on se demande quand l’État saura restreindre son périmètre d’intervention. L’actualité devrait pourtant informer votre manière de considérer ce sujet. À force de vouloir s’introduire partout, l’Union européenne vient de recevoir un camouflet historique. Quel besoin l’État a-t-il de poser u...

Incapable de faire confiance à la société civile, l’État ne supporte pas d’être absent des initiatives, à moins que quelques députés n’aient cédé au jeunisme en introduisant cette disposition. Tout est possible. Dans cet article, la loi est au mieux bavarde et inutile, au pire dangereusement révélatrice des racines idéologiques de la gauche.