Les interventions de Jacques Bompard sur ce dossier
3 amendements trouvés
31/01/2017 — Amendement N° 16 au texte N° 4403 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bompard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/01/2017 — Amendement N° 15 au texte N° 4403 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bompard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/01/2017 — Amendement N° 14 au texte N° 4403 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bompard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
