Les amendements de Jacques Bompard pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, je regrette vivement que nous n’en soyons venus à un sujet aussi intéressant qu’en fin de session. Certes, les aléas des artifices territoriaux ne pouvaient pas nous permettre de discuter différemment, mais tout de même, en alli...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, je suis heureux que nous puissions discuter de ce texte et que notre règlement absurde n’interdise pas, comme sur le texte précédent, aux députés non inscrits de s’exprimer. J’ai fait suivre nos débats avec préc...

…respect pour des dispositions qui font primer les libertés locales sur les idéologies globales. Quelles sont les dispositions de ces trois ordonnances ? Elles sont de nature institutionnelle, budgétaire et électorale. De ces dispositions, nous pouvons déjà retenir le regroupement au sein du Conseil exécutif de Corse des deux départements et d...

Non, l’aspect positif de ce texte repose en la rupture qu’il établit avec le contractualisme territorial qui rend chaque réalité naturelle de notre pays dépendante d’une fabrication artificielle de contingences à un grand tout grimé en idéologie républicaine. Les Provençaux peuvent s’enorgueillir d’une certaine prescience en la matière puisqu’u...

Je voterai donc ce texte, même s’il est imparfait, en espérant que les Corses inspireront tous les autres peuples de France.