Les interventions de Jacques Bompard sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/03/2013 — Amendement N° 246 au texte N° 825 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer les alinéas 3 à 12. Exposé sommaire : Amendement de coordination
26/03/2013 — Amendement N° 245 au texte N° 825 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Bompard, Mme Maréchal-Le Pen
I. – Après le mot : « entreprise », supprimer la fin de l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif, non seulement de supprimer le présent texte, mais aussi de revenir sur le texte antérieur. Il s'agit d'interdire toute possibilité de recherches sur les embryons humains e...
