Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous connaissez les propositions que j’ai souhaité défendre dans cet hémicycle.

Je les ai déjà fait valoir devant vous en première lecture, en deuxième lecture, notamment en défendant de nombreux amendements. Elles sont celles, certes pas de la totalité, mais d’une très large majorité d’élus dont les trois sénateurs de l’Aisne, et d’une grande partie des habitants du département de l’Aisne.

Je le veux redire encore une fois et vous n’aurez pas fini de l’entendre : porter leur voix ici même est mon engagement. Y défendre leur intérêt est ma seule motivation. Aussi, alors que s’ouvre cette troisième lecture cet après-midi, je n’étonnerai personne en ne déviant pas de ce que je n’ai cessé de dire à propos de cette réforme. Monsieur l...

Et il n’y en a aura jamais là comme en Normandie. Je veux redire encore que les trois sénateurs axonais, qui siègent sur des bancs différents, reconnaissent que notre département est tourné vers la Marne et Reims, vers l’est et non pas vers le nord. Comment ne pas être déçu du résultat obtenu alors que tout le monde ou presque souscrivait au p...

La meilleure preuve d’un déni de démocratie dans la conduite de cette réforme est le sort réservé au droit d’option, dont on a fait un droit à la fois virtuel et irréel. Comme je l’ai déjà dit, le droit d’option, ce n’est pas ouvrir la boîte de Pandore, c’est ouvrir le débat, c’est donner la parole aux élus de proximité, aux élus de terrain. Vo...

Je suis un partisan de la réforme territoriale, pour des raisons de clarté et d’efficacité, mais à condition que l’on se fonde sur les réalités du terrain et que l’on respecte la volonté des populations de nos territoires et la parole de leurs élus,…

…à condition, également, que cette réforme ouvre des perspectives de progrès et de développement. La carte que vous proposez pour le département de l’Aisne, avec le droit d’option tel qu’il est proposé, ne nous offre malheureusement aucune de ces perspectives. Vous dites que cette carte est consensuelle, monsieur le ministre,…

…vous dites qu’elle est la plus efficace, mais, après avoir dit cela, vous reconnaissez – tout à l’heure, vous l’avez reconnu aussitôt – qu’elle est imparfaite. Alors, si près du but, laissez-nous encore l’améliorer ! Si vous voulez donner du sens politique à cette troisième lecture cet après-midi, et redonner une chance à cette réforme, il n’e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous connaissez les propositions que je souhaite défendre dans cet hémicycle ; je les ai déjà fait valoir devant vous en première lecture. Elles sont celles d’une très large majorité d’élus et d’une grande p...

… et les questions sans réponse sont multiples, notamment sur les compétences, les modalités de financement, le calendrier. Il faut le reconnaître : tout n’est que confusion ! Le débat sur la carte de la réforme territoriale aurait gagné à voir ces sujets traités ensemble, globalement, et non indépendamment les uns des autres. Certains de nos ...

C’est le cas du département de l’Aisne avec la métropole rémoise et la région Champagne-Ardenne. Monsieur le ministre, si la carte idéale n’existe pas, comme vous le dites, et vous avez raison, nous devons néanmoins la faire progresser, encore et encore. Mais pour cela, il faut le vouloir et il faut non seulement écouter mais aussi et surtout ...

Pour ma part, je préfère me référer aux évidences. Reims, douzième ville de France, est située au croisement de la Picardie et de la Champagne-Ardenne, ainsi qu’au croisement des autoroutes A 4 et A 26, qui assurent le lien entre ces deux régions. Comme vous l’ont rappelé les trois sénateurs de l’Aisne Yves Daudigny, Antoine Lefèvre et Pascale ...

Le droit d’option, c’est non pas ouvrir la boîte de Pandore, mais ouvrir le débat. C’est donner la parole aux élus de proximité, aux élus de terrain.

Au Sénat, vous avez affirmé vouloir maintenir le conseil départemental ; c’est une bonne chose pour la ruralité. Mais tout de suite après, vous limitez sa liberté d’action en cadenassant le droit d’option. C’est incompréhensible. Faites confiance aux élus, au peuple, et faites vivre la démocratie !

Vous prônez la confiance, mais vous la refusez aux élus. Oui, il faut un droit d’option qui donne la liberté de choix aux élus départementaux et qui soit applicable rapidement. Tel est le sens des amendements que nous avons déposés. Si vous les rejetez, ayez alors l’honnêteté politique d’abroger purement et simplement le droit d’option, car il...

À condition, également, que cette réforme ouvre des perspectives de progrès et de développement. La carte que vous proposez pour le département de l’Aisne, avec le droit d’option tel qu’il est proposé, ne nous offre malheureusement aucune de ces perspectives. Monsieur le ministre, mes chers collègues, comment pouvez-vous ne pas entendre ce qu’...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de nombreux intervenants ont souligné l’importance de ce texte. Nous ne sommes pas moins de soixante-dix-huit inscrits dans la discussion générale, ce qui est un record pour cette législature. C’est le signe ...

Ce sont les conditions majeures pour réussir cette réforme et permettre à notre pays de relever les défis qui se présentent à lui. Mais ces débats exigent aussi objectivité et rationalité, sous peine de dévoiler les raisons personnelles, les petits égoïsmes électoralistes et les arrangements entre amis qui déconsidèrent le politique.

C’est sur la base du développement économique que, député de l’Aisne, élu de l’actuelle Picardie, je défends depuis le début le projet de fusion des régions Picardie et Champagne-Ardenne. Pour des raisons de cohérence économique, historique, culturelle et géographique, je suis aussi favorable à une fusion avec la région Lorraine. Cette proposi...

On y parlait le castelthéodoricien et le langage de Jean de La Fontaine ! Le département de l’Oise est peut-être plus intéressé par un rapprochement avec l’Ile-de-France, tout comme le département de l’Aisne, dans sa globalité, peut être intéressé par la Champagne. Je le dis avec force : le château de Château-Thierry a été construit par Thibau...