Transition énergétique

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après avoir commencé l’examen de ce texte en septembre dernier, nous allons aujourd’hui franchir une étape décisive de l’examen parlementaire du projet de loi relatif à la transition énergétique...

Voilà une démarche qui nous agrée, et qui est trop rare pour ne pas être saluée ici, n’en déplaise à celles et ceux qui ne sont pas satisfaits. Nous tenons à vous remercier, madame la ministre, pour votre volonté de consultation avec tous les groupes, comme en témoignent les dizaines d’amendements qui ont été adoptés. Contrairement à ce qui a ...

C’est dans cet état d’esprit constructif que les députés du groupe RRDP voteront à l’unanimité en faveur de votre projet de loi.

Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle. En effet, la définition des économies d’énergie repose sur deux articles du code de l’énergie dont les dispositions s’additionnent. Il nous semble donc nécessaire de clarifier les choses.

Avant d’exposer le fond de l’amendement no 867, je voudrais revenir sur un amendement qui a été voté, semble-t-il, à une très large majorité cet après-midi – je regrette de n’avoir pu être présent cet après-midi – et qui impose aux collectivités locales de diminuer de 30 % leur consommation de papier à compter de 2020. Je m’interroge sur la fin...

Au-delà de la réflexion sur la garantie décennale et de la question des usages que nous venons d’évoquer, il s’agit de voir comment la non-atteinte d’une performance énergétique pourrait entraîner une évaluation des seuls aménagements techniques. Il convient certes d’éviter la multiplication des contentieux et de soutenir les constructeurs mai...

Dans la continuité de la discussion que nous venons d’avoir, il s’agit d’aborder la question des particules fines d’une manière globale, en prenant en compte les particules résultant à la fois du fonctionnement du moteur et de l’abrasion liée à l’action du freinage et de l’embrayage.

Cet article porte sur la simplification et la qualification des procédures dans le but de gagner en efficacité. Je présente cet amendement au nom du groupe RRDP mais surtout au nom de Paul Giacobbi – chacun connaît Paul Giacobbi…

…et l’attention qu’il porte à son territoire ; je n’interviendrai certes pas avec la même faconde ni avec la personnalité qui est la sienne ! L’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de traitement des déchets dans les communes littorales pose actuellement des problèmes importants pour deux raisons combinées : d’...

Autant nous sommes très favorables à l’auto-partage, autant les dispositions prévues par l’article 10 bis nous semblent très compliquées, voire impossibles à mettre en oeuvre. En outre, il ne nous semble pas réaliste d’en passer par les plans locaux d’urbanisme. C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’article.

Il ne s’agit pas pour ma part ni pour le groupe RRDP de remettre en cause la méthode globale qui a prévalu dans la co-construction de ce projet de loi ni l’état d’esprit qui vous anime, madame la ministre, dans le cadre de l’analyse des amendements. Au contraire, nous pensons qu’il y a vraiment une concertation et des échanges très fructueux. ...

Au-delà des arguments qui viennent d’être développés, nous ne comprendrions pas que l’on n’en revienne pas au texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale. L’application de cette mesure serait compliquée ! Nous préférerions une perspective plus cohérente. Tel est l’objet de notre amendement.

L’argumentaire est le même : nous pensons que ce n’est pas une bonne idée, dans le contexte actuel, que de vouloir imposer à compter de 2030 une telle contrainte en cas de mutation. Cela va peser sur les prix. En outre, cette mesure ne nous semble guère réaliste compte tenu des difficultés sociales, techniques et juridiques qu’elle soulèverait....

J’ai bien entendu l’explication de Mme la rapporteure. Je veux bien admettre que la constitutionnalité du texte ne pose pas problème mais, de mon point de vue, cela ne résout pas les problèmes de fond : comment pourra-t-on contraindre à ces travaux quelqu’un qui vend son bien à la suite d’un divorce ou d’un départ en maison de retraite ? En ou...

Il est nécessaire de faire avancer la fiscalité écologique mais celle-ci ne doit pas être une fiscalité supplémentaire et doit préserver prioritairement les ressources des ménages. Ainsi, cet amendement vise à compléter l’alinéa 16 par les mots : « afin de préserver en priorité les ressources des ménages ».

Julient Aubert a défendu la motion de rejet préalable avec tout le talent oratoire qui le caractérise, mais ses connaissances culturelles et historiques ne sont en l’occurrence pas mises au service d’une bonne cause, et je trouve cela vraiment dommage. Au-delà du manque de clarté, je pourrais ajouter que tout ce qui est excessif peut apparaîtr...

Nous appelons de nos voeux un véritable débat sur le fond. Il ne suffit pas de citer une liste d’historiens ; il faut aussi s’imprégner de la vie locale. Or sur nos territoires, quand on parle de transition énergétique, nos concitoyens attendent des mesures réelles, pas des caricatures ou des bons mots. Plus de 500 collectivités ont fait acte...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte dont nous commençons la nouvelle lecture est l’un des textes majeurs de cette législature. Cela a été dit, mais il me ...

Depuis septembre 2014, le temps de la discussion parlementaire a donné lieu à des débats passionnés et passionnants. Si nous ne sommes pas toujours d’accord sur tout, nous vous sommes reconnaissants, madame la ministre, de votre implication personnelle et de votre énergie pour donner à la France les moyens de parvenir à un équilibre solide ent...

Le travail parlementaire a abouti à des consensus robustes et productifs, et nous récusons l’idée, trop souvent entendue, selon laquelle cette loi se résumerait à un catalogue de bonnes intentions. Dans leurs grandes lignes, les amendements des députés du groupe RRDP visent à renforcer l’équilibre du texte sur le mix énergétique, sur la sobriét...