Les amendements de Jacques Krabal pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner une proposition de loi et une proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. Selon l’adage, « nul n’est censé ignorer la loi », et la loi qu’ aut...
