Les amendements de Jacques Moignard pour ce dossier
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D’une rédaction très simple, il permet de préciser de façon relativement concrète les critères relatifs au niveau de vacance des logements et aux équipements publics ou privés pour qu’une commune soit éligible au prêt à taux zéro. Il vise donc à modifier la formulation du quatrième alinéa de l’article 749.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, avec 31,4 milliards d’euros de recettes maintenues en 2015, ce budget de la mission défense respecte pleinement les engagements inscrits dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 20...
Je veux en témoigner : M. le ministre a véritablement les pieds sur terre et non sur un fil tendu entre deux nuages idéologiques !
Ma question porte sur les recettes dites exceptionnelles. Je le rappelle : le budget de la défense pour 2015 s’élève à 31,4 milliards, 2,3 milliards provenant de recettes dites exceptionnelles, soit, de crédits hors budget. En 2015, telles qu’annoncées dans le PLF, elles seront principalement composées du produit de la mise aux enchères de la...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mesdames les présidentes de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes, madame la rapporteure générale, chers collègues, au fil des élargissements successifs de l’Union européenne, la participation de la France au budget de l’Union a relativement décru...
