Les interventions de Jacques Myard sur ce dossier
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02/06/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2816 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Fromion, M. Audibert Troin, M. Berrios, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Degauchy, M. Briand, M. Dhuicq, Mme Marianne ...
Chapitre IVbis : « Art .. Après le titre Ier bis du livre Ier du code du service national, il est inséré un titre Ier ter ainsi rédigé : « TITRE IER TER « EXPÉRIMENTATION RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE DE DÉFENSE « Art. L. 120‑36‑1. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la loi n° du actu...
