Transparence de la vie publique

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous auriez tort de considérer que ce que vient de faire notre collègue relève du subalterne, du secondaire et du ridicule. Nous avons un véritable problème dans ce pays. Moi qui n'atteins pas un mètre soixante, je ne pourrais pas entrer dans le premier régiment de la garde républicaine, je suis tr...

Ne vous tracassez pas, camarade : dans cette matière, ce n'est pas simplement une affaire de hauteur, c'est une question de position ! Et on y arrive ! Ce qui est certain, c'est que les seuils sont proprement ridicules, et qu'il nous faut trouver autre chose. La démonstration qui vient de nous être faite est frappée au coin du bon sens. C'est ...

Ce projet de loi pose quand même un problème : il va imposer aux élus de remplir une déclaration d'intérêts au-delà d'un seuil, et non en dessous. Il y a là une rupture d'égalité entre des élus, point-barre : dès lors, il se peut que les sages du Conseil constitutionnel ne soient pas d'accord avec vous. Ou bien l'obligation de déclaration s'app...

ou bien elle ne s'applique à personne ; en tout cas, elle ne peut être fonction d'un seuil mal préparé.

Ah, ces élus, monsieur le ministre ! Toujours prêts à la prévarication et à la corruption ! Que voulez-vous, nous sommes du gibier de mise en examen, nous le savons ! Mais à examiner les choses de plus près, en matière d'influence, il existe tout de même des médias qui ont légèrement plus de pouvoir que nous. Il faut regarder les choses en face.

D'ailleurs, quand ils ont lu cet amendement, ils ont fait des bonds de cabri, comme s'ils plaidaient déjà coupable ! Dès lors que des entreprises de médias et de presse bénéficient de subventions publiques de l'État, je ne vois pas pourquoi leurs dirigeants ne feraient pas, comme nous le ferons, des déclarations de patrimoine. C'est la raison p...

La liberté de la presse a bon dos, monsieur le rapporteur ! La liberté de la presse est-elle en cause avec cet amendement ? Non ! Il s'agit simplement de savoir si l'on veut appliquer cette règle à des médias peuvent avoir reçu à certains moments quelques avantages pour lancer des campagnes de presse et soigner leurs présentations jamais biai...

Les syndicats sont nécessaires à la démocratie du reste, nous souffrons trop souvent, en France, d'une faiblesse des syndicats. Ils touchent des subventions d'État et concourent directement au dialogue social. Dans certains cas, on voit bien qu'il peut y avoir des modalités d'influence un peu obscures, sans parler de leu utilisation, dans un ...

Cet amendement est tout simplement anticonstitutionnel. Il ne faut pas chercher plus loin. M. le rapporteur, à juste titre, a rappelé la décision du Conseil de 2008. Le Conseil constitutionnel est une institution de la République. Au départ, sa vocation était d'assurer l'équilibre des pouvoirs entre le règlement, la loi Il a pris du grade e...

Lorsqu'on commence à passer la lessive partout, il faut aller jusqu'au bout, ou bien l'on est dans l'incohérence et la contradiction. La liberté ne se divise pas, monsieur le rapporteur ; ce n'est pas moi qui le dis, cela remonte aux pères de la Troisième République. Dès lors que l'on est sur un logiciel, on va au bout, ou bien abstenez-vous d'...

Saluons le retour des tricoteuses ! Avec cet amendement, qui se veut transparent, on est en train d'instituer la mise sous tutelle du Parlement et des parlementaires.

Il est évident que cet article institue le droit à la rumeur, surtout avec son alinéa 3 qui dispose que « ces déclarations de situation patrimoniale sont, aux seules fins de consultation, tenues à la disposition des électeurs inscrits sur les listes électorales ». On sait très bien que la démocratie est en train de mourir de la rumeur, et comme...

Il faut avoir le courage de le dire ! On nous demandera pourquoi on a déjeuné avec untel, pourquoi on a fait cela, pourquoi on a acheté tel type de chose, pourquoi, pourquoi, pourquoi ! C'est la fin de la liberté du Parlement et de chacun des députés. C'est extrêmement grave. Je vous le dis : c'est le retour des tricoteuses.

L'interprétation du secrétariat général des affaires européennes est légèrement biaisée. Pourquoi ? Parce que cette loi, que je sache, va être une loi d'ordre public. Jusqu'à nouvel ordre, les membres français du prétendu « Parlement » européen sont des citoyens français. sinon, ils ne pourraient pas siéger dans cette assemblée. Par conséquen...

Puisque vous organisez la transparence à travers le trou de la serrure et qu'ensuite le droit à la délation fera florès sur la toile, il me semble que, puisque la démocratie ne l'oubliez jamais , c'est d'agir à visage découvert, les noms de celles et ceux qui viennent consulter les déclarations de patrimoine doivent être consignés. On doit p...