Respect de l'exception culturelle

Monsieur le président, madame la ministre, la proposition de résolution relative au respect de l’exception culturelle présentée par nos collègues Auroi et Bloche, dans le cadre du projet de mandat que le Conseil s’apprête à donner à la Commission pour négocier le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européen...

Il est urgent que vous réagissiez. J’ai d’ailleurs posé une question écrite au Gouvernement en novembre 2012 ; j’attends encore la réponse. Je suis sûr qu’après ce rappel, j’obtiendrai quelques éclaircissements. Si l’exception culturelle est un enjeu majeur que nous devons défendre bec et ongles, elle doit être replacée dans le cadre plus éte...

De plus, il est clair que si vous incluez dans le mandat de négociation les industries de l’armement, c’en est fini de l’industrie européenne de l’armement. Je me félicite d’ailleurs que le Premier ministre ait rappelé qu’il s’y opposait. J’en viens maintenant rapidement à trois remarques.

Tout d’abord, nous n’avons pas forcément tout à gagner d’une conclusion de cet accord, surtout si l’on prend en compte le fait que les Américains peuvent jouer sur le cours de leur monnaie alors que la nôtre est surévaluée. Je vous rappelle que le commerce mondial croît de 7 % par an. Ensuite, la Commission doit être tenue à bride courte, car ...