Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 22)

Depuis des mois et des années, nous nous battons pour la mutualisation, aussi bien ascendante que descendante. Tout dépend des territoires : certains ont besoin d’une mutualisation ascendante, depuis une commune jusqu’à l’intercommunalité, tandis que d’autres ont besoin, plus généralement, d’une mutualisation descendante ; mais n’ayons pas de v...

Il y a quelques années, sous une autre majorité, avait été envisagée la disparition des CCAS. Aujourd’hui, on veut les systématiser dans toutes les communes d’au moins 1 500 habitants. Cette démarche dogmatique me paraît difficilement acceptable. Il vaut mieux laisser de la liberté, pour plusieurs raisons. Dans une commune de 1 500 habitants, ...

Je veux donner un autre exemple que celui de Mme Genevard. Mon CCAS, qui est très important, exerce pour la seule ville-centre une compétence en matière de logement étudiant, de restauration scolaire, de garderies, de centres de loisirs et de centres d’hébergement. Ces établissements sont gérés par la ville, et les autres communes n’en comporte...

Nous devons contribuer à la clarté, à la cohérence et à l’intelligibilité de la loi. L’article 22 quater prévoit les modalités d’expression des conseillers minoritaires, ce qui est légitime et traduit d’ailleurs une pratique existante, mais le deuxième alinéa m’inquiète : « […] un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une l...

Une liste qui n’aurait pas obtenu le plus de voix et dans le même temps n’aurait pas déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale, déclaration à laquelle elle n’est d’ailleurs pas tenue, aura-t-elle ou non le droit de s’exprimer ? Cet article n’est que bavard, il n’apporte rien.