Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Discussion générale)

En la forme, madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, vous avez conduit, avec votre ministre déléguée, une démarche d'écoute que je tiens à saluer.

Vous avez reçu à plusieurs reprises les élus locaux. Nous avons débattu, nous avons été écoutés, mais nous n'avons pas été entendus.

Deux observations liminaires : nous attendions une loi cadre fixant des orientations et des principes fondateurs, un texte court avec des déclinaisons thématiques par des lois spécifiques je pense à l'urbanisme, au logement, à l'énergie, à la biodiversité et même au statut de Paris.

Or nous avons un texte scindé en trois, qui nous laisse un peu interrogatifs quant à la réelle vision de l'État sur l'organisation territoriale. Le projet de loi met très partiellement en oeuvre le principe de subsidiarité : il développe une vision descendante de la décentralisation. Le bloc local communes et intercommunalités n'est pas l'e...

Or avec un montant réduit, il y aura une ponction amplifiée, au détriment de toutes les collectivités qui ne vont pas changer de statut. Cette question financière n'a pas été évaluée. Cela étant, le rôle de Parlement est de tenter d'améliorer les textes qui lui sont soumis. Les propos que je vais tenir sont validés par le bureau de l'Associatio...

Mais il faut compléter cette avancée sur trois plans. Tout d'abord, il faut resserrer la composition du Haut Conseil. Dans la mouture émanant de la commission des lois, il y a soixante-dix élus soixante-dix ! Hier matin, à la conférence des finances locales, nous étions vingt élus. Tous n'ont pas pris la parole, mais imaginez une assemblée d...

Deuxièmement, il faut que les trois grandes associations l'Association des régions de France, l'Association des départements de France et l'Association des maires de France soient au coeur du dispositif. Or seules l'ADF et l'ARF sont constituées en autorités de désignation, alors que l'AMF représente l'ensemble du bloc local. Ici, sur tous ...