Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Après l'article 1er a)

Le rappel contenu dans l’amendement de M. Dolez est intéressant, pour plusieurs raisons. Pour prendre un exemple précis, on va nous proposer dans la loi de transférer la gestion des milieux aquatiques et des inondations, avec le transfert d’un revenu virtuel non chiffré. Aujourd’hui, l’estimation du Gouvernement est de 3 milliards, contre 10 m...