Les amendements de Jacques Pélissard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il y a neuf ans, avec la loi du 9 février 2005 dite loi Oudin-Santini, les collectivités ont été autorisées à consacrer 1 % de leur budget à des actions de coopération dans le domaine de la gestion de l’eau. Ce texte a produit des effets positifs : en 2011, 26 millions d’euros ont été consacrés, dans ce cadre, à des actions de coopération décen...