Simplification de la vie des entreprises
(Après l'article 2)

Je ne sais pas qui est responsable de l’ordre de présentation des amendements, mais nous avons là une excellente transition puisqu’il s’agit encore de tenir compte des spécificités – chères à M. Giraud et dont M. le secrétaire d’État vient de parler – des entreprises, même si je ne pense pas qu’ici, dans l’hémicycle, nous parviendrons à traiter...

Mes amendements nos 38 et 132 mais également no 133 sont quasiment identiques. Un accord d’entreprise permet à une entreprise de travailler en fonction de ses spécificités la meilleurs protection d’un salarié n’est-elle pas de faire en sorte qu’il ait du travail ?

C’est vous qui caricaturez l’ouverture d’esprit à laquelle je vous invite. De surcroît, madame la rapporteure, vous vous livrez à des attaques personnelles en vous félicitant de ne pas partager ma conception de l’entreprise. Madame, j’ai créé mon entreprise en 1981 en commençant à faire les marchés puis en menant ensuite une activité ultra-sa...

Vous n’avez pas non plus le monopole de la protection des salariés. La meilleure des protections, d’ailleurs, c’est de leur donner du travail, dans le respect des conditions d’hygiène et de sécurité, comme je l’ai dit. C’est votre état d’esprit qui est insupportable.

Cet amendement concerne l’application des normes. Chacun sait que des entreprises peuvent connaître de graves difficultés dans le cadre de mises aux normes instantanées ou brutales. Il n’est pas question de refuser la mise en place de normes, mais, avec un accompagnement de l’administration, de lisser dans le temps la mise en conformité des en...

Nous n’émettons manifestement pas sur la même longueur d’onde car c’est exactement ce que je viens de dire. Vous évoquez des négociations au coup par coup,…

…et je propose d’adapter la mise en place des normes en fonction des difficultés de l’entreprise. C’est pareil ! Madame la rapporteure, je ne sais pas comment vous avez compris mon amendement. Il dispose que l’exécution de la mise aux normes est suspendue sous réserve d’une atteinte grave aux conditions d’hygiène et de sécurité. Cela implique-...

Vous considérez sans arrêt les seuls salariés mais ils ne sont pas les seuls concernés ! Une entreprise doit certes être saine et sans risque pour eux mais, aussi, pour tout l’environnement. Enfin, je ne sais pas comment vous comptez puisqu’en matière de normes, il faut compter : lorsque j’entends que cinq millions de personnes sont en situati...

Monsieur le secrétaire d’État, j’avais entendu nos collègues socialistes dire, la semaine dernière en commission, que l’on n’était pas là pour bricoler le code du travail. Mais je ne vois ici que des mines réjouies, alors même que le code du travail va s’épaissir ; en effet, je lis que le code du travail est « complété par » un premier article ...

Autoriser le Gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier et sécuriser les modalités et les conditions d’application d’une loi du 14 juin 2013 ? Ce n’est plus de la simplification, c’est du charcutage, du bidouillage ! Imaginez un chirurgien qui vous fasse revenir à l’hôpital tous les huit jours parce qu’il n’a pas fini ? Il est vrai ...

Dans la suite du feuilleton « Touche pas à mon code sauf une fois toutes les trois semaines », j’ai entendu parler d’obstination et de ténacité, mais heureusement que les chefs d’entreprise ont de la suite dans les idées car rien que la perspective de franchir un seuil est souvent un obstacle. C’est alors le chef d’entreprise qui prend le risqu...

Faites-en donc autant ! Engagez tous vos biens pour créer de l’emploi ! Le franchissement d’un seuil peut être fatal à l’entreprise mais je ne vous proposerai pas de les supprimer, simplement de les doubler. Que risquez-vous de passer de dix à vingt ? De cinquante à cent ? Demain, des centaines de milliers d’emplois seront créés.

Sachant la démarche du secrétaire d’État très sincère, cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2015 qui répertorie tous les seuils afin que l’on puisse travailler sérieusement.