Les amendements de Jean-Charles Taugourdeau pour ce dossier

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Il est important de signaler que cette mise à disposition gratuite va pénaliser RFF, et éventuellement la SNCF si les terrains lui appartiennent aujourd'hui. Cette mesure, selon les territoires, s'avère discriminatoire, comme cela existe également pour les terrains appartenant à l'État dans les collectivités locales. Vous créez des zones, pri...