Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un bel objectif que d’envisager une réforme territoriale, mais pourquoi faire une telle réforme, aurait-on dû se demander en préalable. Est-ce pour configurer la France, nos territoires, pour être forts dans la mondialisation ? C’est l’un des éléments qui a été env...

Plus de démocratie, cela voudrait dire plus d’équité territoriale, moins de dissymétrie en fin de compte entre les nouvelles régions. Or l’on voit qu’il y a encore beaucoup de déséquilibre dans le poids économique, la structuration, le potentiel des territoires que vous nous proposez. Donc plus de démocratie, certainement pas. Plus d’économies...

L’initiative présentée par l’amendement dont nous débattons est intéressante car elle nous mène dans un mode qui n’est pas statutaire, réglementaire ou d’imagination d’une collectivité particulière. Au contraire, elle nous amène à réfléchir à un projet et place le mode projet au coeur de notre débat. En l’espèce, le projet présente une cohérenc...

Le débat a révélé la forte volonté du Gouvernement de structurer la carte régionale de la France. Nous en venons ici aux chefs-lieux. Le terme lui-même de chef-lieu est quelque peu désuet, comme celui de capitale régionale…

…alors que nous avons récemment travaillé sur les métropoles, dont le Gouvernement a montré à juste titre toute l’importance. L’organisme gouvernemental France Stratégie a récemment publié une note d’analyse intitulée Réforme régionale : un enjeu pour la croissance ?, que chacun d’entre nous a dû lire, puisqu’il concerne directement le sujet d...

En somme, cet article 2 souffre d’un manque d’ambition de la part du Gouvernement en termes d’organisation du territoire afin que la France puisse demain s’appuyer sur des territoires de croissance.

Cet amendement paraît assez naturel, en fin de compte. Il vise à mettre en cohérence les différents schémas directeurs des transports avec la nouvelle carte territoriale, une fois que celle-ci sera arrêtée et que les éventuelles options auront été exercées ou levées. Il ne s’agit pas de refaire un schéma directeur, ni de rebâtir tous les schéma...

Le rapporteur peut citer mon argumentaire et le texte de mon amendement, mais il n’est pas obligé de rajouter des mots tels qu’ « internet », « densité », « immeuble », qui n’y figurent pas ! Vous pouvez le commenter, le critiquer, le juger avec tout le mépris que vous voulez. Mais citez-le tel qu’il est rédigé ! Le citer en le déformant, c’es...

Je ne voudrais pas perturber le consensus qui se dessine sur le partage des institutions et leur répartition sur différents sites. Mais je souhaite, chers collègues, appeler votre attention sur la complexité qui pourrait résulter des décisions que nous sommes en train de prendre. On affirme que le siège de la préfecture de région peut être diss...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous avons de la chance de participer à ce débat extrêmement intéressant, important et structurant, puisqu’il ...

Ce texte, selon moi, fait l’impasse sur trois questions essentielles. La première est celle de la bonne échelle de proximité. Que signifie la proximité ? À quels territoires les gens sont-ils attachés ? Où vivent-ils et comment aspirent-ils à développer cette proximité ? La deuxième question, qui est sous-jacente et qui transcende nos débats,...

La question du seuil critique mériterait donc d’être posée à l’aune de critères fiables, comme celui du financement des entreprises et des infrastructures, que vous avez vous-même évoqué, monsieur le ministre. Le troisième critère qu’il conviendrait d’introduire est celui de l’industrialisation. On entend souvent dire que celle-ci est l’un des...

À partir du moment où nous définissons de nouvelles échelles, une échelle de proximité, d’une part, et une échelle de développement, l’échelle régionale, d’autre part, on serait bien inspiré de mettre, en face de ces échelles, des représentants de l’État. Il s’agit non pas de favoriser la redondance des politiques publiques, que je suis le prem...

Nous discutons actuellement des amendements tendant à supprimer l’article 1er. Mais nous n’avons pas envie d’assister au même atterrissage que celui qui a eu lieu au Sénat, c’est-à-dire que l’article 1er soit supprimé sans que soit proposée une solution alternative. En la matière, plusieurs d’entre nous ont travaillé raisonnablement et durablem...

Je regrette que, depuis quasiment une heure et demie, on ne parle que de procédure législative ou juridique. Nous aurions pu, pendant ce temps, examiner plusieurs amendements et débattre du fond. S’agissant du déroulement du débat en commission des lois, je vous rappelle, monsieur le président de la commission des lois, que nous débattions au ...

C’est faire peu de cas d’un débat fondamental ! Nous parlons de territoires comme les Pays de la Loire, l’Alsace, la Meurthe-et-Moselle, la Savoie, dans lesquels vivent des millions de Français. Ils n’accepteront pas la tournure que prend le débat de ce soir, qui se réduit à une querelle sur les articles du règlement intérieur.

Si vous avez confiance en la carte que vous avez présentée, acceptez le débat et la présentation de nos amendements sous la forme de sous-amendements. Je vous assure que tout le monde y gagnera !

Cet amendement est à contre-pied de cette approche qui s’est exprimée depuis plusieurs heures dans laquelle on prend des départements, on les décolle et on les recolle pour constituer tel ou tel territoire. L’idée est de partir d’un autre thème, d’une autre approche qui a d’ailleurs sous-tendu plusieurs de nos débats, certains d’entre nous évoq...