Les amendements de Jean-Christophe Fromantin pour ce dossier

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Monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UDI a décidé à l’unanimité de soutenir la proposition de loi de notre collègue Leonetti, que nous remercions pour avoir mis ce sujet en débat. Il y a deux manières de l’aborder : comme un sujet politique, de responsabilité et d’éthique, un sujet lié au principe fondamental de la dignité huma...

 « Qui sont mes parents ? », demandera cet enfant. Est-ce la mère qui m’a porté ? Est-ce que ce sont les parents qui m’ont acheté ? Est-ce que ce sont ceux que l’État français a reconnus par une transcription à l’état civil ? La question est grave et nous ne pouvons pas la contourner.

Comme beaucoup d’entre vous, j’ai eu la satisfaction d’entendre le Premier ministre donner des réponses apparemment fermes à toutes ces questions, en annonçant que la GPA serait interdite en France et en estimant qu’il s’agissait d’une pratique intolérable.

Les mots étaient forts, mais où sont les actes ? « Les enfants ne sont pas responsables de la situation dans laquelle ils se trouvent, poursuivait le Premier ministre. Il y a donc trois questions qui se posent : celle de leur protection, celle de leur droit à hériter, celle de leur nationalité. » Et le Premier ministre de trancher : « Ces ques...

Très bien, en effet : c’est bien de souligner cette incohérence. Nous ne pouvons qu’être d’accord : ce que le Premier ministre a dit, chacun d’entre nous pourrait le dire. Mais pourquoi ne met-il pas lui-même en cohérence ses paroles et ses actes ? Qu’il assume ces mots si importants ! Tous les jours, dans cet hémicycle, on débat et légifère d...

Or sur un sujet aussi fondamental que dire clairement à un enfant qui sont ses parents, on n’est pas capable de débattre et de légiférer, et l’on fuit ses responsabilités, en renvoyant à des conventions, des lois, des textes ou je ne sais quoi encore !

Mais où est donc notre sens des responsabilités, chers collègues ? On pourrait épiloguer, il reste que c’est une question qui se pose directement à nos consciences. Et notre collègue Leonetti a eu bien raison de remettre l’ouvrage sur le métier et de nous interpeller sur les dispositions à prendre ! Pour notre part, au groupe UDI, nous sommes...

Une telle motion va d’ailleurs à l’encontre du principe même des niches parlementaires, qui est d’ouvrir un débat. Avec la motion de rejet, on dit : « Circulez, y’a rien à voir, le sujet n’est pas important ! » Hélas, je crains que cette motion ne soit adoptée !

C’est en tout cas le choix de la facilité, alors que la complexité nous interpelle. Ne serait-il pas tout à notre honneur, chers collègues, d’affronter la complexité à travers un texte comme celui-ci ? La réponse pénale nous semble nécessaire, et c’est pourquoi, chers collègues de l’UMP, le groupe UDI vous soutiendra.