Les amendements de Jean-Christophe Fromantin pour ce dossier
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Tous ceux qui participent ici à ce débat le font avec sincérité, avec l'émotion et la conviction que vient de rappeler M. Mariton. Tout à l'heure, en parlant de western spaghetti, Mme la garde des sceaux a cassé complètement le ton de gravité auquel elle avait pourtant appelé il y a quelques mois en parlant d'enjeu de civilisation,
en le réduisant à une partie de rigolade, à un jeu de cow-boys et d'Indiens dans un hémicycle qui porte les valeurs de la République. Si vraiment vous êtes sincère, madame la garde des sceaux, quand vous qualifiez nos débats de feuilleton, de film ou de western, alors il ne faut pas s'étonner qu'ils dérapent.
Dans un sujet d'une telle gravité, c'est à vous qu'il appartient de donner au débat une tonalité digne, responsable, à la hauteur de ce que représentera dans l'avenir cette loi pour des enfants. C'est à ce niveau qu'il faut placer le débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Monsieur le président, je m'interroge à mon tour. Plusieurs heures de débat nous attendent encore : le temps de parole restant est sans doute de deux heures pour l'UDI, de deux à trois heures pour l'UMP, et de plusieurs heures pour les autres groupes. Chacun a encore envie de participer aux débats, d'exprimer ses idées et d'apporter des explica...
Comme tout le monde, bien entendu, je condamne toute forme de violence, dans les propos, dans les actes, dans les paroles. Aucune forme de violence ne doit s'imposer dans nos débats, dans notre action dans le cadre de nos fonctions et de nos responsabilités de parlementaires. Je veux m'exprimer sur deux points : le temps et les comportements. ...
Acceptez, monsieur le président, que nous puissions bénéficier de quelques heures de sommeil pour reprendre à neuf heures et demie demain matin. Notre position, dans ce débat, est de participer, ce n'est pas la même chose que d'écouter sans participer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Enfin, en ce qui concerne le comportem...
Monsieur le président, mes chers collègues, sur ce texte que d'aucuns jugent extrêmement important, le choix a été fait de ne pas organiser de grand débat public national pendant les mois qui ont précédé le débat à l'Assemblée nationale. C'est une option qui a été prise. Pour autant, depuis que la discussion a démarré à l'Assemblée nationale, ...
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Je voudrais poser une question qui porte plutôt sur la forme. J'ai posé cet après-midi, à la demande de mon groupe, une question d'actualité qui avait vraiment trait au texte à venir sur la famille, en particulier en ce qui concerne la PMA. J'ai relu encore tout à l'heure la réponse du ministre...
Je vous demande de mieux considérer la représentation nationale. On ne peut pas, à quelques heures d'écart, avoir deux réponses différentes, l'une dans les médias, l'autre d'un ministre en réponse aux questions d'actualité.
Depuis quatre jours, cette questions sous-tend nos débats et il serait vraiment urgent de recevoir un éclaircissement du plus haut niveau de l'État sur ce qu'il en sera de la PMA dans la loi sur la famille.
Monsieur le président, on nous serine depuis plusieurs semaines qu'il s'agit d'une grande loi, qui opère un changement de civilisation, et que tout cela est fondamental. Je ne comprends donc pas, si ce projet de loi a autant d'ampleur et s'il est aussi important que la majorité le dit, pourquoi l'on cherche à gagner du temps, si ce n'est pour é...
Je vous demande donc d'aller au fond du sujet et de nous permettre de nous exprimer sur l'ensemble des articles et des amendements de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Monsieur le président, le groupe UDI demande également que soient clarifiés les délais, les programmes et les articulations entre ce texte sur le mariage, celui à venir sur la famille et celui qui pourrait venir sur la PMA. Nous sommes dans un flou qui entrave de plus en plus la tenue objective de nos débats. C'est pourquoi nous demandons un éc...
Le Gouvernement et le président du groupe socialiste pourraient, d'une manière très simple, calmer le débat : en nous disant si, oui ou non, ils tiendront compte de l'avis du Comité national d'éthique ! S'agit-il seulement d'une fantaisie pour occulter le débat, ou tiendront-ils compte de son avis ? Dès lors, comme nous faisons confiance au Com...
Un élément permettrait peut-être d'avancer dans la clarification de nos débats : ce serait que la ministre nous dise si le texte sur lequel on travaille en ce moment serait un préalable nécessaire à un texte sur la famille. S'il se révèle un préalable nécessaire, il n'est pas illogique qu'on lie le sujet de la PMA au sujet qu'on évoque aujourd'...
