Les amendements de Jean-Christophe Fromantin pour ce dossier
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Cet amendement a vocation à corriger un risque que peut entraîner le projet de loi. Celui-ci peut en effet encourager à construire uniquement des petits logements les villes enclines à vouloir atteindre plus vite l'objectif qu'on leur impose. Puisque c'est le nombre de logements qui est comptabilisé, le risque, pour améliorer son score triennal...
Au sujet du quintuplement des amendes, je reviens à notre discussion de la nuit dernière : sans un outil objectif d'appréciation de la bonne foi ou de l'effort, l'amende ne rime à rien. J'espère donc sincèrement que la circulaire que vous avez annoncée, madame la ministre, déclinera les outils qui permettront de mesurer cet effort avec des donn...
