Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Discussion générale commune)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous en avons tous conscience, l’élection présidentielle est le rendez-vous démocratique le plus important qui existe entre la France et les Français. Aussi changer les règles présidant à son organisat...

L’UDI soutient naturellement la mise en oeuvre des rares mesures de bon sens telles que l’article 3 qui, dans une exigence d’égalité et de transparence, prévoit la publicité intégrale de la liste des élus ayant parrainé un candidat. Nous sommes par ailleurs favorables à l’article 6 qui prévoit, pour les autres élections, la réduction à six moi...

Les médias et ceux qui en vivent répondent qu’appliquer le principe d’égalité est trop complexe, et qu’ils se désintéresseraient de l’élection présidentielle si la période intermédiaire était maintenue – en clair : qu’ils réduiraient le temps de parole consacré au débat démocratique, au prétexte qu’il leur poserait commercialement trop de diffi...

Je crois au contraire que les médias devraient respecter une stricte égalité entre les candidats, que la loi devrait les contraindre à augmenter le temps accordé aux candidats à l’élection présidentielle pour permettre aux Français de faire un choix.

En réalité, la situation ne se produit qu’une fois tous les cinq ans pendant une période qui concerne à peine 2 % du temps médiatique. De plus, l’élection présidentielle n’est pas un événement médiatique comme les autres. Les intérêts commerciaux devraient passer après l’intérêt national et celui des électeurs.

Pire encore : pour contrôler le respect de ce pseudo-principe d’équité que vous voulez imposer contre l’ensemble des forces politiques ici représentées, hors le parti socialiste,

vous avez choisi le CSA comme seul juge et arbitre d’un jeu dont les règles sont fixées par ceux qui ont gagné l’élection. Le CSA prendra en compte deux critères, dont l’un est parfaitement subjectif. L’autre est pernicieux. Il s’agit du nombre de voix obtenues à l’élection précédente. Si ladite élection est la précédente élection présidentie...

S’il s’agit d’une élection locale, cela signifie que vous créerez des listes locales pour obtenir du temps de parole aux élections présidentielles. Vous êtes en train de mettre en place un système pervers.

Mais il y a pire. Le CSA, régulateur du temps de parole, va devenir un censeur du temps de parole, puisque c’est en fonction des sondages et de la contribution à l’animation de la campagne qu’il pourra attribuer le temps de parole.

Chers collègues, dans cet hémicycle, qui peut accepter que le CSA nommé par le pouvoir soit désormais le juge de l’utilité, de l’importance, de la pertinence d’une position lors de l’élection présidentielle ?

C’est cela le verrouillage que vous voulez imposer, en réalité, à la vie démocratique de notre pays. Et, à travers vous, madame la secrétaire d’État, je n’ai qu’une question à poser au Gouvernement et au chef de l’État : comment pouvez-vous répondre à des Français qui veulent un profond renouvellement de la vie politique française, par un verro...

Vous nous conduisez à un accident démocratique en divisant potentiellement par cinq l’expression des candidats minoritaires. Ce que vous pouvez peut-être imposer dans cet hémicycle sera de toute façon rejeté par les Français. Les calculs de ce genre se retournent toujours contre leurs auteurs.

Changer les règles de l’élection présidentielle, une élection aussi importante aux yeux de nos concitoyens et qui occupe une place centrale, déterminante, dans la vie politique de notre pays, nécessite à nos yeux un minimum de consensus, dans le respect des opinions de l’ensemble des différentes formations politiques appelées à y concourir. Or...

Elle l’est dans un souci d’égalité, de responsabilité politique et de transparence : les élus doivent assumer leur choix devant les électeurs lorsqu’ils parrainent un candidat. Elle l’est également pour mettre fin à un dispositif générateur d’inégalité. En effet, à ce jour, le parrain d’un candidat ayant recueilli à peine plus de 500 signature...

Je ne tarderai pas. Certains, dans cet hémicycle, se réclament encore du gaullisme et je les en félicite mais lorsque l’on est candidat à l’élection présidentielle, le fait de pouvoir rencontrer le peuple français doit-il reposer sur les partis politiques ou sur cette rencontre-là, comme on nous le répète si souvent ? Le second critère retenu...

Je ne reviendrai pas ici, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, sur les quelques points utiles de ces propositions de loi, tels que l’harmonisation des horaires d’ouverture des bureaux de vote, que vient d’évoquer M. Poisson. Je veux plutôt me concentrer non pas sur le problème des parrainages, qui vient d’être évoqué et qui le sera...

Tel est ce que prévoyait la loi que vous envisagez de modifier. Or, même ces cinq semaines, pour le Gouvernement, pour le Parti socialiste, c’est trop, c’est insupportable !

Et je ne raconte pas d’histoires : monsieur le ministre, si le Gouvernement, si le Président de la République trouvaient cela indécent, nous n’aurions pas ce débat à la veille de la trêve de Noël, ce qui empêchera d’alerter l’opinion publique sur ce qui est en train de se passer. Des cinq semaines d’égalité des temps de parole en vigueur, vous ...

C’est ce qui est le plus discutable dans ce texte. C’est incohérent, puisqu’il existe déjà un verrou, celui des 500 parrainages. Le double verrou que vous instaurer vise à corseter la démocratie française au cours de son moment de respiration principale et à installer un tripartisme que, par ailleurs, sur les plateaux de télévision, on peut dén...

…ou comment elle est appliquée. Des mouvements comme le Mouvement écologiste, par la candidature de M. René Dumont, par la candidature de M. Brice Lalonde et celles qui ont suivi, ont imprimé leur marque sur la vie politique française à l’occasion d’élections présidentielles. Il ne s’agit pas d’une petite mesure technique d’arrangement pour le...