Les amendements de Jean-Claude Bouchet pour ce dossier

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Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Le garde des sceaux, ministre de la justice, a signé, le 28 février 2006, une convention visant à mettre en place un système d’alerte de la population en cas d’enlèvement d’un enfant mineur. Ce dispositif permet de diffuser très rapidement auprès de la population, sur l’ensemble du territoi...

Je savais que le taux de réussite de l’alerte enlèvement était de 100 %, ce qui est très important. J’ai bien entendu également que la diffusion de la photographie du mineur enlevé pouvait perturber la procédure, compte tenu de la discrétion qui s’impose dans ce type d’affaire, d’autant qu’il est impossible d’effacer cette photographie par la ...