Questions orales sans débat
(Avenir du pôle judiciaire d'aix-en-provence)

La ville d’Aix-en-Provence, qui accueille la deuxième cour d’appel et le dix-huitième tribunal de grande instance de France, assume historiquement d’importantes fonctions judiciaires. Elle occupe donc une place centrale au niveau régional comme sur l’ensemble du territoire national. Or les infrastructures immobilières qui accueillent les différ...

Je remercie la garde des sceaux de rappeler qu’elle avait pris ces engagements. Il faudra qu’ils soient tenus. L’existence d’un délai était supportable par les personnels tant que l’éparpillement des services était provisoire. Or la réalisation du projet est maintenant reportée à une date extrêmement lointaine. Pour aller plus vite, la ville d...