Les interventions de Jean-David Ciot sur ce dossier

76 amendements trouvés


01/07/2015 — Amendement N° 1116 au texte N° 2872 - Article 28 (Non soutenu)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Premat, M. Juanico, Mme Françoise Dumas, M. Daniel, Mme Laurence Dumont, M. Bleunven, M....

À l'alinéa 2, après le mot : « culture, », insérer les mots : « de jeunesse,  ». Exposé sommaire : La loi NOTRe prévoit à l'article 28 une série de compétences partagées. Le présent amendement vise à y intégrer la compétence jeunesse. La multiplicité des défis rencontrés par les jeunes (éducation, formation, emploi, loisirs, logement, etc...

30/06/2015 — Amendement N° 1251 rectifié au texte N° 2872 - Article 22 nonies (Rejeté)
M. Potier, M. Bardy, Mme Laurence Dumont, Mme Khirouni, M. Daniel, M. Bleunven, Mme Capdevielle, Mme Lignières-Casso...

I. – Au début de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Les conseils de développement ont pour mission de participer à l'élaboration d'un tableau de bord des indicateurs de développement et notamment de nouveaux indicateurs de richesses, permettant d'éclairer la décision publique. » Exposé sommaire : La mission des conseils de développem...

30/06/2015 — Amendement N° 1118 au texte N° 2872 - Avant l'article 28 A (Retiré)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Premat, M. Juanico, Mme Françoise Dumas, M. Daniel, Mme Laurence Dumont, M. Bleunven, M....

À l'intitulé du chapitre IV, après le mot : « culture », insérer les mots : « , de la jeunesse ». Exposé sommaire : La loi NOTRe prévoit à l'article 28 une série de compétences partagées. Le présent amendement vise à y intégrer la compétence jeunesse. La multiplicité des défis rencontrés par les jeunes (éducation, formation, emploi, loisi...

30/06/2015 — Amendement N° 1105 rectifié au texte N° 2872 - Article 22 nonies (Rejeté)
M. Potier, M. Bardy, Mme Khirouni, M. Daniel, M. Bleunven, Mme Capdevielle, Mme Lignières-Cassou, M. Colas, M. Denaj...

I. – Au début de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Les conseils de développement ont pour mission d'élaborer et de piloter un tableau de bord des indicateurs de développement humain – tels que définis par la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiqu...

30/06/2015 — Amendement N° 1075 2ème rectif. au texte N° 2872 - Article 22 nonies (Retiré)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Fournel, M. Clément, Mme Rabin, Mme Capdevielle, M. Féron, Mme Guittet, M. Bardy, Mme La...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour accompagner la démarche de modernisation de l'action publique et encourager l'engagement participatif des citoyens à l'action publique, un conseil de développement est constitué dans toutes les intercommunal...

30/06/2015 — Amendement N° 393 au texte N° 2872 - Article 23 bis A (Non soutenu)
M. Ciot

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au second alinéa du V de l'article L. 5214‑16, au second alinéa de l'article L. 5215‑26 et au second alinéa du VI de l'article L. 5216‑5 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « excéder », sont insérés les mots : « 150 % de ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise...

29/06/2015 — Amendement N° 79 au texte N° 2872 - Article 15 ter C (Retiré)
M. Ciot, M. Mennucci, M. Jibrayel, Mme Carlotti

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions de la présente section s'appliquent également aux secteurs municipaux de la commune de Marseille dans lesquels le nombre total de logements locatifs sociaux représente, au 1er janvier de l'année précédente, moins de 25 % des résidences principales. » Exposé sommaire : Le territo...

29/06/2015 — Amendement N° 78 au texte N° 2872 - Article 15 ter C (Retiré)
M. Ciot, M. Mennucci, M. Jibrayel, Mme Carlotti

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions de la présente section s'appliquent également aux arrondissements municipaux de la commune de Marseille dans lesquels le nombre total de logements locatifs sociaux représente, au 1er janvier de l'année précédente, moins de 25 % des résidences principales. » Exposé sommaire : Le ...

26/06/2015 — Amendement N° 394 au texte N° 2872 - Article 1er (Adopté)
M. Ciot, M. Premat, M. Pellois, M. Bays, M. Marsac, M. Cresta, M. Daniel, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Massat, Mme Fra...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis L'article L. 4211‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 13° La coordination, au moyen d'une plateforme de services numériques qu'elle anime, de l'acquisition et de la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description détaillée de son territoire...

24/06/2015 — Amendement N° 279 au texte N° 2872 - Article 37 (Retiré)
M. Ciot

Insérer l'alinéa suivant: "XXIII. -La Région organise et coordonne, au moyen d’une plate-forme de services numériques qu’elle anime, et en concertation avec les communes, leurs groupements et les Départements, l’acquisition et la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description détaillée de son territoire ainsi q...

16/06/2015 — Amendement N° CL483 au texte N° 2830 - Article 15 ter C (Non soutenu)
M. Ciot, M. Mennucci, M. Jibrayel

I. - Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions de la présente section s'appliquent également aux arrondissements municipaux de la commune de Marseille dans lesquels le nombre total de logements locatifs sociaux représente, au 1er janvier de l'année précédente, moins de 25 % des résidences principales. II. - En conséq...

16/06/2015 — Amendement N° CL485 au texte N° 2830 - Article 15 ter C (Non soutenu)
M. Ciot, M. Mennucci, M. Jibrayel

I. - Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions de la présente section s'appliquent également aux secteurs municipaux de la commune de Marseille dans lesquels le nombre total de logements locatifs sociaux représente, au 1er janvier de l'année précédente, moins de 25 % des résidences principales. II. - En conséquence, ...

15/06/2015 — Amendement N° CL230 au texte N° 2830 - Article 12 ter (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Rouillard, M. Hammadi, M. Le Roch, M. Travert, M. Nauche, M. Premat, M. Villaumé, M....

Compléter l'alinéa 43 par les mots «  après avis de la région » Exposé sommaire : Au regard du rôle confié aux régions dans le fonctionnement des CREPS, cet amendement prévoit qu'elles donnent leur avis sur les représentants du monde sportif et associatif nommés par le Ministre des sports au conseil d'administration des CREPS qu'elles gèrent.

15/06/2015 — Amendement N° CL221 au texte N° 2830 - Article 6 bis AA (Adopté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Hammadi, M. Le Roch, M. Travert, M. Nauche, M. Premat, M. Villaumé, M. Arnaud Leroy,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le Ibis de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, il est inséré un Iter ainsi rédigé : « Iter. – Lorsque l'état des eaux de surface ou des eaux souterraines présente des enjeux sanitaires et environnementaux justifiant une gestion cohérente des différents sous-bassins hydrograp...

15/06/2015 — Amendement N° CL193 au texte N° 2830 - Article 2 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Rouillard, M. Hammadi, M. Le Roch, M. Travert, M. Nauche, M. Premat, M. Villaumé, M....

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « Art. L. 4251‑14. - Les orientations du schéma applicables sur le territoire d'une métropole mentionnée au chapitre VII du titre Ier du livre II de la cinquième partie ou sur le territoire de la métropole de Lyon sont élaborées conjointement par le conseil métropolitain et le conseil régional. » II. - En cons...

15/06/2015 — Amendement N° CL209 au texte N° 2830 - Article 5 bis (Retiré)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Rouillard, M. Hammadi, M. Le Roch, M. Travert, M. Nauche, M. Premat, M. Villaumé, M....

A l'alinéa 3, supprimer le mot « produits » Exposé sommaire : L'article 5 bis vise à faciliter la transmission des nombreuses données traitées par les éco-organismes aux régions et à leurs observatoires déchets afin d'améliorer la pertinence et la précision de la planification. En l'état actuel, la rédaction de cet article impose aux éco-org...

15/06/2015 — Amendement N° CL186 au texte N° 2830 - Article 1er (Retiré)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Rouillard, M. Hammadi, M. Le Roch, M. Travert, M. Nauche, M. Premat, M. Villaumé, M....

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Pour toute loi portant sur les compétences des régions, le législateur définit, à chaque fois qu'une disposition de la loi en cause nécessite une mesure réglementaire pour son application, le domaine d'application du pouvoir réglementaire national et celui du pouvoir réglementaire des régions. » ...

15/06/2015 — Amendement N° CL189 au texte N° 2830 - Article 2 (Retiré)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Rouillard, M. Hammadi, M. Le Roch, M. Travert, M. Nauche, M. Premat, M. Villaumé, M....

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « et forestières », les mots : « , forestières et touristiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître les entreprises du tourisme comme parties intégrantes de l'économie régionale au même titre que l'ensemble des secteurs identifiés dans l'alinéa objet de cet amendement. Ces entreprises, c...

15/06/2015 — Amendement N° CL238 au texte N° 2830 - Article 35 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Rouillard, M. Hammadi, M. Le Roch, M. Travert, M. Nauche, M. Premat, M. Villaumé, M....

Rédiger ainsi les quatrième et cinquième phrases de l'alinéa 12 : « Dans un délai de deux ans à compter de la date du regroupement, la collectivité délibère sur le régime indemnitaire et les conditions d'emploi qui s'appliqueront à l'ensemble des personnels au plus tard au 1er janvier 2023, sans préjudice de l'article L. 5111-7 du code général...

15/06/2015 — Amendement N° CL234 au texte N° 2830 - Article 28 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Potier, M. Rouillard, M. Hammadi, M. Le Roch, M. Travert, M. Nauche, M. Premat, M. V...

I. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l'État, les régions, les départements, les communes et les collectivités à statut particulier font l'objet d'un débat au sein de la conférence mentionnée à l'alinéa précédent. Ce débat porte notamment sur l'articulation et la coor...