Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 20)

J’ai eu grand plaisir, monsieur le secrétaire d’État, à vous entendre dire que la loi de 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et la régulation des jeux en ligne vous convenait, puisque vous avez finalement déclaré que vous ne souhaitiez pas y toucher. Dieu sait pourtant combien le débat fut vif et comme les critiques de l’opposition de ...

Nous avions eu un très large débat, effectivement, sur l’affectation des taxes, en particulier pour les communes accueillant un hippodrome. Dans le cadre des auditions que j’avais menées en tant que rapporteur du projet de loi, nous nous étions aperçus, finalement, que diverses dispositions permettaient à des communes ou à des intercommunalités...