Séparation et régulation des activités bancaires
(Avant l'article 1er)

Je pense, monsieur le ministre, que cette demande de rapport sur l'impact que pourra avoir l'application de la loi est indispensable. Il n'y a qu'à lire le document présentant ce projet de loi, et que vous nous avez remis. Cette étude d'impact sur la filialisation tient en à peine une page. Vous avouez d'ailleurs vous-même, et je vous cite, mon...

Je termine, madame la présidente. Cette idée de remettre un rapport au Parlement en juin 2014, donc lorsque la loi s'appliquera, permettant de vérifier ce qui se fait ailleurs et dans quelles conditions, me paraît être une proposition de bon sens.