Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Monsieur le président, je présenterai également l'amendement n° 76, qui porte sur le même sujet. Nous avons largement débattu, hier, de l'accompagnement de ce projet de loi, en particulier s'agissant de la sécurité dans les parcs sociaux, mais aussi de l'accompagnement en matière d'équipements publics. Malheureusement, madame la ministre, votr...

Quel dommage, c'était pourtant une bonne idée ! Nous la soumettrons à qui de droit ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Après ce moment d'autocongratulation, il va vous falloir, madame la ministre, remettre les pieds sur terre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Car ce projet de loi est non seulement très précipité, mais totalement incomplet. Il laisse de côté des pans entiers de la vie quotidienne dans les parcs de logements sociaux. Je pense notamment à la sécurité, comme si cette question ne devait pas figurer dans votre projet de loi. C'est pourtant l'une des causes du mal-vivre dans ces quartiers,...

Il faut donc prendre des décisions courageuses : instaurer par exemple une clause de résiliation du bail, mettre en place des outils comme la vidéoprotection ou permettre aux forces de police de pénétrer à tout moment dans le parc social grâce à une autorisation permanente. Il faut également travailler en amont, convoquer les familles lorsque c...

Madame la ministre, votre réponse était effectivement assez caricaturale, en évacuant d'un revers de main une situation que nous rencontrons tous, vous ne pouvez pas dire le contraire.

Et alors, vous ne faites rien, chère madame ? Vous laissez les choses aller de mal en pis dans ces quartiers. Nous, nous souhaitons y remédier.

J'y vois également une contradiction avec les propos de la rapporteure, qui laisse entendre que l'on discutera de tout cela dans un an. Mais c'est aujourd'hui qu'il faut en discuter, puisque vous voulez augmenter de 20 à 25 % le taux de logement social de la loi SRU. Vous allez encore empiler des problèmes sociaux les uns sur les autres, greffe...

J'entends M. Germain me bassiner avec la mixité sociale mais, non loin de chez lui, des quartiers subissent en permanence ce genre de problèmes. Vous feriez donc bien de voter ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Si vous me le permettez, madame la présidente, je préférerais défendre en même temps mon amendement n° 51, même si le service de la séance a de le placer après l'amendement n° 55. Il y a une cohérence entre les amendements nos 56 et 51.

L'amendement n° 56 prévoit que l'organisme HLM mette en oeuvre une clause résolutoire que l'amendement n° 51 propose d'intégrer dans le bail signé entre le bailleur social et le locataire.

Non, la clause résolutoire n'existe pas, et c'est bien ce qui met le bailleur en grande difficulté. Malgré des actes d'incivilité répétés, voire des peines prononcées en justice, le bailleur ne peut en aucune façon faire expulser ses locataires. Si la clause résolutoire existe déjà, inscrivez-la dans la loi ! Cela permettra de la mettre en oeu...

Nous partageons tous le souci de remédier au manque de logements sociaux dans notre pays. Mais un problème de production de logements se pose également en ce qui concerne le logement étudiant. Il est trop peu développé. À Paris, par exemple, seuls 2 % des étudiants ont accès à un logement spécifique, et le paiement du loyer représente en moyenn...

Des efforts ont évidemment été faits par le précédent gouvernement, comme Benoist Apparu, après d'autres, le rappelait il y a quelques instants. Mais il faut poursuivre cet effort. À cet égard, il me semble important, aujourd'hui, de flécher ces logements étudiants dans le cadre de ce projet de loi. Nous vous proposons donc une disposition pré...

Vous en conviendrez, le chiffre de 10 % constitue un objectif largement atteignable à travers un projet de loi comme le vôtre.

Nous ne nous sommes pas entendus sur les étudiants. Nous allons peut-être le faire sur la petite enfance, madame la ministre et madame la rapporteure. À partir du moment où l'on construit des logements sociaux de manière dynamique, comme vous le proposez, il faut que l'intendance puisse suivre, vous en serez d'accord. Je pense aux équipements ...

Cette mesure paraît plutôt de bon sens, et devrait faire consensus au sein de cet hémicycle. Le maire garde la main, si je puis dire, en travaillant à la faisabilité de l'installation d'une micro-crèche. Je rappelle qu'une micro-crèche, ce sont trois assistances maternelles et dix enfants gardés, dans un local d'une superficie de quatre-vingts...

Vous ne comprenez pas, madame Lepetit ? Deux mille demandes de places en crèche ne sont pas pourvues dans le XVe arrondissement.

Or on construit sans arrêt des logements sociaux sans presque jamais prévoir de crèches. Vous voyez donc bien que l'on a besoin d'insister sur ce sujet, ne serait-ce que pour en étudier la faisabilité mon amendement ne dit pas autre chose, contrairement à ce que laisse entendre Mme la ministre. Encore une fois, il ne s'agit pas d'être contrai...

Nous estimons que dans les zones tendues les places de crèche manquent malgré, j'en conviens, les efforts consentis par la municipalité. Pourquoi, madame Lepetit, balayer d'un revers de main des propositions qui vont dans le bon sens, qui diversifient l'offre et permettraient d'employer des pieds d'immeubles qui d'ailleurs ne sont le plus souv...