Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Je laisse à Hervé Gaymard le soin d’indiquer la position de notre groupe sur la suppression de l’article 1er, mais dans la mesure où nous avons tous cosigné son amendement, il ne faut pas s’attendre à une surprise. On peut s’interroger indéfiniment sur le contenu de cette carte, mais là n’est pas le fond du problème. Hier, notre collègue Hervé...

J’ai d’ailleurs déposé en première lecture un amendement assez semblable à celui de notre collègue Fromantin, car en l’état actuel, nous ne sommes pas dans une logique de critères, qui prendrait en compte les bassins de vie, l’évolution des territoires ou les attentes des populations. Aucun de ces éléments n’apparaît dans la méthode que vous av...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, faut-il remercier le ministre de nous inviter ce soir au Festival de Cannes ? Comme au Festival de Cannes en effet, nous assistons à la seule compétition du monde où tout le monde gagne. À vous entendre, les élus...

On finit par se demander s’il n’y aurait pas là quelque chose d’un peu masqué. Festival de Cannes toujours, parce que nous assistons à une impressionnante succession de premières. La plus belle d’entre elles est certainement l’invention d’une nouvelle procédure parlementaire, la procédure d’urgence à deux lectures.

Après tout, plus rien ne s’oppose en effet, puisque la commission mixte paritaire ne devrait pas se solder par un franc succès, à ce que nous nous retrouvions une troisième fois dans cet hémicycle, comme le disait fort justement Hervé Gaymard tout à l’heure, voire une quatrième d’ailleurs, pour discuter de ce projet. Bref, cette procédure n’av...

… de la même manière que votre réforme n’a de réforme que le nom. Si je me laissais aller, je dirais presque que nous pourrions porter plainte contre vous pour maltraitance à l’égard de la direction générale des collectivités locales, tant la succession incohérente des textes que vous proposez, l’incertitude dans laquelle vous les rédigez et le...

Mais à bien regarder la carte que vous nous proposez, qu’avez-vous accompli sinon une espèce de compilation qui n’a que peu de sens – et je salue nos amis alsaciens présents ce soir (" Merci ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP) – et qui repose d’abord et avant tout sur le maintien des frontières des départements et des régions ? En fin de com...

Où est la définition des nouveaux bassins de vie ? Où avez-vous pris en compte les flux de transport, l’impact des métropoles ? Rien de tout cela dans votre projet ! Il aurait fallu prendre le temps, un long temps, de réfléchir à nouveau, à partir de toutes ces cartes que les régions savent si bien élaborer. Par exemple, beaucoup ont un schéma ...

…dans un de ses célèbres proverbes bantous, « il n’y pas de bas morceaux dans le gros ethnographe ». C’est une manière de dire qu’il faut savoir se satisfaire de ce que l’on a. Eh bien pour toutes ces raisons, nous ne pouvons nous satisfaire de ce que nous avons, car nous ne pouvons nous faire à l’idée que l’on prépare, comme vous le faites, la...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, lors de votre intervention devant la commission des lois il y a quelques jours, monsieur le ministre, vous avez voulu qu’émergent de votre propos un certain nombre d’expressions phares, dirais-je, telles des pierres blanches censées b...

Nous avons assisté, cela a été rappelé, à la suppression du conseiller territorial et à celle de la limitation des clauses de compétences générales dont nous assistons maintenant au rétablissement. Nous avons subi la nouvelle formule du mode de scrutin cantonal, au point que les élections départementales de 2015 auront tout l’air d’une oraison ...

Vous parlez d’un renforcement des pouvoirs de l’État avant de nous dire comment ils seront renforcés, où et pour quoi faire. En réalité, nous travaillons à l’aveuglette avec une méthode dont le seul caractère n’est pas tant la cohérence que l’erratisme. D’une certaine manière, les régions basculent d’un jour à l’autre d’un territoire à l’autre...

Pour autant, la puissance des régions est une chose ; le maintien des communes et des départements en est une autre. En matière d’organisation territoriale, on pourrait éventuellement entendre votre volonté de composer des régions immenses si, monsieur le ministre, vous étiez cohérents avec votre propre projet. En fait, la force des territoire...

… alors que, selon l’INSEE, les dépenses du RSA sont couvertes en moyenne à 70 % seulement par l’État dans les départements ?

Les intercommunalités devront-elles faire face toutes seules – par l’auto-financement ou par l’emprunt – à l’accroissement prévisible, pour quelques années au moins, des dépenses sociales ? Comment voulez-vous que nous considérions comme sérieux un débat qui s’engage aujourd’hui sur les régions alors que, dans le même temps, vous nous dites qu...

Cela n’existe pas hors des discours de tribunes et de façade dont nous sommes abreuvés depuis quelques mois. La question se pose également, s’agissant de la montée en puissance supposée des intercommunalités, d’une éventuelle modification des compétences obligatoires et facultatives. Avouez que, si vous voulez faire des intercommunalités le pr...

Elle n’a d’ailleurs pas manqué d’être médiatisée. Comme le disait très justement notre collègue Hervé Gaymard, le Parti socialiste gouverne mal mais se défend bien. J’ajouterais qu’il parle aussi très bien, ses conversations internes étant publiques. Je ne vois pas que le débat ait eu lieu ailleurs et c’est un problème, monsieur le président d...

Ou alors, quelque chose m’a échappé dans la réforme du Règlement intérieur que nous avons adoptée en 2008. S’il est un lieu où s’élabore désormais le texte examiné en séance, c’est bien en commission ! Nous aurions donc aimé profiter des échanges internes du groupe SRC afin de comprendre ses motivations et, éventuellement, d’amender un peu son ...

… je ne vois pas quel débat vous pourriez proposer au pays sur cette question. Vous avez terminé votre déclaration, monsieur le ministre, en disant que notre pays attendait une réforme des territoires. Pour tout vous dire, je ne suis pas sûr que notre pays l’attende autant que cela. Il attend d’abord davantage d’efficacité de la part des colle...

En réalité, la réforme que souhaiterait la population n’est probablement pas celle que vous proposez. Les conséquences de votre texte sont prévisibles : en premier lieu, une recentralisation régionale, cela a déjà été largement évoqué, perceptible dans ce texte et dans celui qui le suivra – et dont nous eussions préféré qu’il le précédât. Vous ...