Simplification de la vie des entreprises
(Après l'article 2)

Je partage et je ne partage pas à la fois la déclaration que vient de faire notre collègue Robiliard. La loi Larcher, c’est évident, s’applique à tous les projets de loi, car les propositions de loi, comme vous le savez, sont en dehors de son champ, en tout cas pour l’instant : c’est un débat que nous avons eu sur un certain nombre d’autres suj...

Si je comprends bien votre amendement, monsieur le secrétaire d’État, il a pour objet d’ajouter à un article portant sur le versement d’une prime aux entreprises de moins de onze salariés une disposition concernant les entreprises de moins de cinquante salariés. Vous êtes donc – je suis désolé de vous le dire – en train de créer un seuil. Telle...

Deuxièmement, monsieur le secrétaire d’État, pour rassurer MM. Gille et Robiliard, auriez-vous l’obligeance de nous dire sur quoi a débouché la consultation des partenaires sociaux sur ce sujet ? En effet, nous sommes visiblement en train de modifier le code du travail, alors que le sujet en question me semble entrer dans le cadre des négociati...

Votre rédaction est en effet porteuse d’une ambiguïté. Si vous écriviez : « ou » au lieu de « et », je pense que cela réglerait la question.

Il n’y a, à ma connaissance, aucune obstination chez Mme de La Raudière, mais de la ténacité, ce qui est un peu différent.

Sur ce sujet, madame la rapporteure, je souhaite vous apporter une précision : il ne s’agit aucunement de sous-traitance, mais de la conclusion d’un contrat de travail avec un salarié dans une autre entreprise, moyennant le paiement des charges induites par le fait que le salarié se déporte d’une entreprise vers une autre. Vous avez raison d’in...

…même si, par ailleurs – je réponds par anticipation à une objection de M. Robiliard, que je vois demander la parole (Sourires) – il est évident qu’un certain nombre de critères objectifs et généraux permet, dans certaines circonstances, d’identifier le but lucratif. Sans vouloir aucunement vous faire la leçon, mon cher collègue – je ne me le ...

C’est là la suite presque normale d’une discussion que nous avions eue sous la législature précédente – M. Gille s’en souviendra – sur la modernisation du marché du travail. La loi du 20 juin 2008 portait un article précisant que le Gouvernement confiait à une confédération de travail temporaire le soin de conduire des négociations sur le porta...