Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier

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Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, selon le cardinal de Retz, en amour comme en politique, on ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment. J’ai l’impression, monsieur le ministre, que pour vous éviter ce détriment, vous avez voulu rester ce matin dans l’ambi...

J’aurais aimé savoir comment vous avez l’intention de traiter, même si cela semble trop tard, le recours contre la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, dont vous avez cité le contenu tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État. En réalité, lorsque vous avez évoqué la loi et la manière dont le Gouvernement entend l’appliquer,...

Telle est aujourd’hui la position du Gouvernement et de la majorité. J’entends que cela pose des problèmes de droit et qu’il existe des conventions internationales. Qu’à cela ne tienne, passons une nouvelle convention ! Vous dites que la France ne devrait réprimer ces crimes que dans la mesure où ils font consensus, en tant que crimes, dans le ...

Si une telle situation satisfait le Gouvernement et sa majorité, quant à moi, elle ne peut pas me satisfaire ! Je comprends que vous soyez gênés, même si les motifs de cette gêne m’échappent. Je comprends que l’irruption de la question des mères porteuses dans le débat public, à l’occasion du texte sur le mariage pour tous, ait mêlé ces deux s...

Nous parlons bien de l’instrumentation d’une femme à des fins individuelles et, partant, d’une atteinte radicale, fondamentale et sans concession à la dignité humaine. Pouvons-nous accepter cela ? La réponse, de mon point de vue, est évidemment négative. J’ai été un peu surpris, pour ne pas dire choqué, par l’exemple, donné par Erwann Binet en...

Le désir et la douleur des couples sont indicibles et personne ne peut s’en faire ni le juge. Cela étant, le fait que l’on éprouve du mal à accomplir un acte fondamentalement contraire à la dignité humaine ne le rend ni bon, ni juste, ni justifiable pour autant. À la fin du compte, vous êtes encore, monsieur le secrétaire d’État, dans la même l...