Nouvelle organisation territoriale de la république

Exceptionnellement, monsieur le président, je voudrais revenir sur un article qui a déjà été voté : à cause du trafic francilien, je n’ai pas pu arriver à l’heure pour parler de l’article 15 ter C.

Merci de vos conseils, monsieur Mennucci. Lors de l’examen de l’article 15 ter C donc, le Gouvernement et le rapporteur ont fait preuve d’ouverture en évoquant l’éventualité d’une exonération de prélèvement pour les communes qui ne sont pas en situation de réaliser les quotas de logements sociaux prévus par l’article 55 de la loi SRU. Vous ave...

Très bien, cette fois sera peut-être la bonne. Ensuite, madame la ministre, il ne s’agit pas d’un problème électoral spécifique à l’Île-de-France. Entre les zones inondables, les zones protégées, le patrimoine architectural et tout un tas d’autres circonstances, la commune de Pontorson par exemple, dans la baie du Mont-Saint-Michel, se trouve ...

Je comprends que les élus urbains ici présents ne saisissent pas la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, dans les campagnes, lorsque nous sommes dans l’impossibilité matérielle de réaliser quelque logement que ce soit. C’est vrai aussi dans votre circonscription, madame Descamps-Crosnier. En ne tenant pas compte de leur situation spéci...

Le présent amendement vise à rétablir le report d’un an, introduit au Sénat, de l’élaboration et de la mise en oeuvre du schéma régional de la coopération intercommunale de la grande couronne francilienne. J’appelle l’attention du Gouvernement et de la commission sur le sujet. Ainsi que M. Myard l’indiquait hier soir, nous ne voyons pas commen...

Monsieur le secrétaire d’État, la mise en oeuvre de la carte des groupements de communes qui ne sont pas situés dans l’aire urbaine de Paris n’est absolument pas avancée. Elle n’a même pas commencé ! Cela pour une raison simple : en Île-de-France, dans la partie rurale, dans la grande périphérie, il subsiste beaucoup d’intercommunalités dont le...

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58-1 de notre règlement. Je peux comprendre, monsieur le président, que vous veilliez à appliquer strictement le règlement dans notre hémicycle.

Je peux le comprendre, et je ne vous en fais pas le reproche. Néanmoins, un sujet de cette importance mériterait tout de même que nous y passions le temps nécessaire, quitte à ce que nous allions un peu plus vite ensuite, sur des amendements d’une moindre importance. Je fais donc appel, monsieur le président, à votre magnanimité, qui est prover...

…un peu de souplesse et que vous acceptiez de donner la parole à un peu plus de députés qui voudraient s’exprimer sur ce sujet tout à fait grave, sur lequel je crois que nous avons besoin de continuer d’échanger. Je vous en remercie d’avance, monsieur le président.

Petite précision, monsieur le rapporteur : la taxe de séjour étant spécifiquement et essentiellement destinée à la promotion touristique,…

Je ne vois pas comment un tel dispositif pourrait fonctionner très longtemps. J’aimerais donc que vous précisiez votre position sur ce point.

L’article dont nous discutons prolonge une mutation qu’à titre personnel, je conteste – j’ai eu l’occasion de l’exprimer dans cet hémicycle de manière constante – : le passage progressif d’une organisation territoriale et publique de la France fondée sur le triptyque commune-département-État à une organisation reposant sur le triptyque intercom...

Tout cela se fait de manière brutale, souvent contre l’avis de la population, qui exprime son désaccord, dans une ambiance marquée davantage par la technique et les principes abstraits que par la volonté de coller aux traditions et aux territoires. Il ne faut donc pas s’étonner que nous ayons tant de mal à faire comprendre aux Français ce qu’es...

…les membres de la commission des lois le savent d’ailleurs pertinemment, et j’indique que c’est le cas de ma circonscription –, il y a des intercommunalités rassemblant 6 500 habitants qui fonctionnent bien, qui présentent des modèles d’intégration parfaitement réussis et qui souffriront de ce passage forcé à 20 000 habitants. Lorsque l’on art...

Monsieur le rapporteur, votre explication me surprend car votre amendement prévoit précisément à l’alinéa visé de supprimer les mots « dans les communes de 1 000 habitants et plus ». Soit quelque chose m’a échappé, soit votre amendement manque de précision. Par ailleurs – et cette remarque vaut également pour les articles précédents –, je m’éto...

À force de vouloir introduire partout de l’égalité, de l’expression et des droits, vous rendrez juridiques, formelles et procédurières des relations jusqu’à présent apaisées, même si elles pouvaient parfois être vives, voire violentes – des combats de clochers virils mais corrects, comme pourraient le dire certains collègues joueurs de rugby.

Cela ne va pas dans le sens – je le dis comme je le pense – de la République apaisée que votre Président de la République préféré a appelée de ses voeux dans l’anaphore désormais la plus célèbre de l’histoire politique française. C’est même contradictoire avec la promesse de mai 2012 du chef de l’État !

Si vous me permettez de m’exprimer, monsieur le président, dussions-nous dire des bêtises, je dirai que cet amendement me surprend également à plusieurs titres. Premièrement, sans revenir sur les arguments que j’ai développés tout à l’heure, vous voulez introduire dans la loi des contraintes et des obligations procédurales là où les pratiques s...

Si vous voulez poursuivre dans cette voie, faites des lois d’exception pour les métropoles, mais laissez les territoires ruraux traiter tranquillement et paisiblement ce genre d’interrogations, au travers de débats qui, croyez-moi, pétitions ou pas, ne manquent pas d’être vifs.

Mme Genevard a parfaitement dit ce que je souhaitais dire. Aux négociations sensibles qu’elle a citées, j’ajoute beaucoup d’autres événements qui peuvent présenter un caractère professionnel, comme les plans de licenciement, les rachats d’entreprise ou la vente de locaux. Sur ces multiples sujets, le maire, ou son délégué, doivent évidemment po...