Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 22)

Monsieur le rapporteur, votre explication me surprend car votre amendement prévoit précisément à l’alinéa visé de supprimer les mots « dans les communes de 1 000 habitants et plus ». Soit quelque chose m’a échappé, soit votre amendement manque de précision. Par ailleurs – et cette remarque vaut également pour les articles précédents –, je m’éto...

À force de vouloir introduire partout de l’égalité, de l’expression et des droits, vous rendrez juridiques, formelles et procédurières des relations jusqu’à présent apaisées, même si elles pouvaient parfois être vives, voire violentes – des combats de clochers virils mais corrects, comme pourraient le dire certains collègues joueurs de rugby.

Cela ne va pas dans le sens – je le dis comme je le pense – de la République apaisée que votre Président de la République préféré a appelée de ses voeux dans l’anaphore désormais la plus célèbre de l’histoire politique française. C’est même contradictoire avec la promesse de mai 2012 du chef de l’État !

Mme Genevard a parfaitement dit ce que je souhaitais dire. Aux négociations sensibles qu’elle a citées, j’ajoute beaucoup d’autres événements qui peuvent présenter un caractère professionnel, comme les plans de licenciement, les rachats d’entreprise ou la vente de locaux. Sur ces multiples sujets, le maire, ou son délégué, doivent évidemment po...

Bien sûr, le maire a le devoir d’informer le conseil municipal en temps et en heure, mais je pense que cette latitude de négociation, en tant que de besoin, fait aussi partie de la confiance accordée aux chefs des exécutifs. Nous avons tous ici connu des situations de cette nature. J’ajoute que, s’agissant de la rédaction de l’alinéa 3 de cet ...

L’article que vous proposez au Parlement d’adopter, monsieur le rapporteur, n’ouvre pas un débat. Le débat est fermé. Il prévoit que nous devrons discuter de la façon d’organiser l’élection au suffrage universel des élus communautaires, pas du bien-fondé d’une telle désignation. Ce n’est pas du tout la même chose. Nous devons prévoir dans la lo...

Ce sera inéluctable. Vous pouvez dire tout ce que vous voulez, soit les groupements de communes ont des compétences transférées par les communes, soit, si toutes les assemblées intercommunales sont élues au suffrage universel, vous introduisez un niveau de décision locale supplémentaire, totalement déconnecté de l’échelon communal, et vous orga...