Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier

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Je ne comprends pas ce que retirerait à la force, au contenu et à la portée du texte que vous défendez la mention de ces notions à l’article 1er qui est l’article où sont habituellement, dans le domaine du droit, posés les principes généraux. Si l’on ne précise pas ces principes dans cet article, ils n’auront pas d’incidence sur l’ensemble du t...