Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je loue la virtuosité du rapporteur, virtuosité partagée par Mme la garde des sceaux ! Donc, je loue également la virtuosité de Mme la garde des sceaux. Elle nous a expliqué avec la même énergie, dans cet hémicycle, que l'article 6-1 nouveau du code civil est la disposition qu'il convenait de trouver pour régler les conséquences de l'introducti...

Vous m'avez alors entendu ! Votre méthode avait l'avantage de l'exhaustivité, même si je ne la partageais pas. Je l'ai d'ailleurs assez combattue ici, et je vais continuer de le faire avec mes collègues. Vous n'auriez pas eu besoin, grâce à cette technique, de compléter, comme l'a fait le Sénat, cet article 4 par un article 4 bis, pour vous don...

Philippe Gosselin et Marc Le Fur ont dit tout l'impact que cet article pourrait avoir sur la publicité du mariage. C'est l'argument que je souhaitais développer. Mon amendement est donc défendu.

J'ai déjà évoqué le caractère quelque peu aléatoire du dispositif que vous proposez, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, et je redis que l'article 4, outre le fait que son contenu est problématique, et particulièrement les alinéas visés par cet amendement, doit être lu en lien direct avec les articles 4 bis, 11 et 14. Ces quatre...

Madame la garde des sceaux, personne ne pourra nier que vous ayez répondu aux sollicitations sur l'article 4 bis. Cela étant, personne ne pourra considérer que votre réponse était tout à fait convaincante ; du moins est-ce mon point de vue, mais cela ne vous surprend pas non plus.

Je vous promets que ce n'est pas le cas. En effet, deux choses me surprennent. Premièrement, lors du débat sur les articles qui avait eu lieu pendant une séance de nuit nous abordions alors l'article 14, me semble-t-il nous avons prétendu que, sur la base du projet de loi du Gouvernement en première lecture, nous avions déposé des amendem...

Il a momentanément oublié sa réponse, mais le compte rendu en a probablement fait foi. De deux choses l'une, madame la garde des sceaux : soit la rédaction du projet dans sa première version n'était pas exhaustive, et elle a forcément dû être complétée depuis lors pour que l'inventaire que vous nous présentez ce soir soit tout à fait complet, ...

Deuxièmement, je ne comprends toujours pas le choix politique que vous avez accepté ou présenté au Sénat, et débattu dans cette assemblée, et qui vous conduit à une telle disposition. Rien ne l'explique, en effet. Il aurait été plus rapide de passer par la procédure législative plutôt que par les ordonnances.

C'était aussi plus simple politiquement puisque, « l'air de rien », nous allons nous retrouver ici dans six mois pour discuter du projet de loi de ratification, vous l'avez dit à l'instant. Compte tenu du calendrier habituel de ce type de procédures, nous nous retrouverons sans doute au mois de septembre, lors d'une session extraordinaire, pour...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 757, 950 et 3292, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 761, 951, 2684 et 2955, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 768, 952 et 2958, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Nous avons abordé, avec ces différents amendements, un exercice auquel nous nous étions déjà livrés en première lecture, à savoir la reprise, un par un, de tous les articles du code concernés par la nouvelle rédaction de l'article 6-1 du code civil, adopté précédemment par notre assemblée. L'exercice peut paraître fastidieux

mais nous obéissons à la même logique. M. Le Bouillonnec, qui découvre cet exercice pour le subir en tout cas en est peut-être un peu surpris.

Nous arriverons bientôt à un article 4 bis sur lequel nous nous attarderons, puis un article 14 qui nous intéresse au premier chef. En effet, en raison d'une bizarrerie que nous ne nous expliquons pas, l'ensemble des codes pourrait être balayé par ordonnances, à l'exception de celui de la sécurité sociale qui lui, pour le coup, est presque enti...

Je ne suis pas tout à fait convaincu par les explications que viennent de donner la garde des sceaux et le rapporteur, alors que j'étais tout à fait en phase avec les propos de M. Goasguen. Aucun motif visible ou compréhensible ne justifie qu'il faille préciser qu'une cérémonie se tenant dans un lieu de la République, devant un représentant de...

Je ne comprends pas à quoi sert cet article. Écrire que les officiers d'état civil établissent les actes d'état civil : la belle affaire ! Et rappeler que le procureur de la République surveille tout cela d'un oeil bienveillant, mais avec la badine de la discipline dans sa main gauche : quelle utilité ? C'est déjà le cas Conclusion : si vous é...

Qu'il nous soit permis de douter très fortement de la clarté des engagements du Président de la République (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ses changements de pied sont si nombreux que nous sommes fondés à penser que son point de vue d'hier n'est pas nécessairement celui de l'avant-veille et, comme dit le poète, encore moins ce...

Après les déclarations du ministre des relations avec le Parlement, je voudrais revenir sur le sujet qui nous a occupés en début de soirée et qui a été l'origine des incidents que nous avons vécus tout à l'heure. Je maintiens ceci : soit nous ne parlons pas de la même chose, vous et nous, les députés qui étions présents sur l'esplanade des Inv...

a décrit une situation qui ne correspond pas à ce que nous avons constaté, mes collègues et moi. Nous avons vu des jeunes, pacifiques, assis sur le sol, et qui ne manifestaient aucune intention de troubler l'ordre public, si ce n'est qu'ils sont restés assis sur l'esplanade après le laps de temps qui leur avait été concédé par les services de ...