Croissance activité et égalité des chances économiques
(Avant l'article 50)

Bien entendu, je voterai et l’amendement et le sous-amendement présenté par notre collègue Lamour. Je n’interviendrai pas sur la création de cette société de projet mais je tiens à évoquer la question des ressources exceptionnelles prévues à hauteur de 7,7 milliards dans la LPM. On en comptait 1,55 milliard dans le PIA – lequel n’a pas financ...

Non ! Cette somme a financé des expériences d’observation spatiale du CNES et des travaux de modernisation de notre recherche sur les énergies nucléaires au CEA.

Ne polémiquons pas là-dessus. Le budget des autres ressources exceptionnelles s’élèvera à 3,7 milliards dès lors que la cession des fréquences de 700 MHz sera effective. Il existe en effet un décalage entre ce qui était prévu lors de la préparation de la LPM et la situation présente. Après une rencontre entre l’Autorité de régulation des com...

Tout d’abord, il convient de procéder à un certain nombre de mises aux normes européennes, ce qui ne sera possible qu’au mois de novembre 2015. Ensuite, si nous avions aujourd’hui l’autorisation de les mettre sur le marché, nous ne pourrions en tirer 3,7 milliards. Le décalage est patent. La solution proposée par le Gouvernement est sans dout...