Les amendements de Jean-Jacques Candelier pour ce dossier
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À mon humble avis, la commission de contrôle ne doit pas être un « truc », un nouveau « machin » comptant de nombreux membre pour finalement ne servir à rien du tout. Cette commission sera certainement appelée à se réunir toutes les semaines, voire tous les jours : il faut donc des gens disponibles et je serais donc favorable à ce que l’on y no...
J’ai écouté les uns et les autres. Pour ma part, les agents des services pénitentiaires ont pour vocation de prévenir les risques d’évasion et de faire respecter les règlements, dans l’intérêt de tous. Leur métier est pénible : je l’ai constaté plusieurs fois en visitant des établissements pénitentiaires. Il est dur. On ne peut donc leur confie...
L’article 1er est un article majeur du projet de loi. A priori, on ne peut que partager le souci légitime de créer un cadre légal général aux activités des services de renseignement. Pour autant, la nécessité de donner aux services de renseignements les moyens nécessaires à la préservation des intérêts de l’État ne doit pas occulter son devoir...
Actuellement, le champ d’intervention des services de renseignement est défini par la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques. Cette loi précise les différents cas dans lesquels peuvent être mises en oeuvre les interceptions de sécurité : c’est l’objet de l’article L. 241...
Dans la même ligne que notre précédent amendement, nous souhaitons supprimer, parmi les missions assurées par les services de renseignement, la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions et des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale. Cette rédaction adoptée par la commission des lois se...
