Sécurisation de l'emploi
(Article 9)

Cet article entérine un renversement complet de la logique de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Cet outil de gestion, dont la vocation était de sauvegarder les emplois, devient, dans le cadre du présent article, une modalité des plans de licenciement et de casse de l'emploi. Nous demandons donc sa suppression. Les compé...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'article L. 2242-18 du code du travail, aux termes duquel un accord de groupe peut dispenser les entreprises qui entrent dans son périmètre de leurs obligations de négociation triennale, prévue à l'article L. 2242-15. Cette négociation triennale instaurée par la loi Borloo de 2005 est d'une impor...