Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Une idée simple se traduit toujours par des mécanismes clairs. Or, vous nous proposez, dans une quatrième rédaction d’origine gouvernementale de l’article 12 – ce qui témoigne de la complexité de l’exercice –, un mécanisme extrêmement compliqué.

Notre collègue Jean-Luc Laurent l’a très bien traduit tout à l’heure : on imagine un organisme métropolitain très centralisé, construit de manière autoritaire, et une restitution aux communes qui s’organiseraient en syndicats, ou à des territoires qui n’auraient plus la personnalité morale. Il eut été évidemment plus simple de construire sur ce...

M. Bachelay prétendait tout à l’heure que nous achevions la décentralisation. Je ne sais pas, d’ailleurs, dans quel sens il utilisait ce terme d « achever ». En l’occurrence, de toute manière, le schéma d’intercommunalité était en voie d’achèvement et les intercommunalités auraient existé sur l’ensemble du territoire de la petite couronne et mê...

Mon amendement est similaire à ceux qui viennent d’être défendus, si ce n’est qu’il apporte une précision supplémentaire, à savoir la nécessité pour la commune concernée de se rattacher dans le délai d’un an à un EPCI existant – en dehors évidemment de la petite couronne.

Cet amendement permet la prise en compte des CDT, ce qui me paraît important. En effet, un certain nombre de ces contrats ont déjà été signés ou sont en cours de signature, et je pense que la métropole, une fois créée, éprouvera réellement le besoin de les prendre en considération, dans leur rédaction arrêtée au 31 décembre 2015.