Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 9)

L’effet de comique de répétition que produira ma réponse est, croyez-le bien, involontaire, mais l’avis de la commission est défavorable.

En effet, l’article 87 du règlement prévoit que les commissions saisies pour avis se réunissent dans des délais permettant à leurs rapporteurs de défendre les amendements qu’elles ont adoptés devant la commission au fond lors de la réunion prévue à l’article 86 ; concrètement, il faut donc que les commissions pour avis se réunissent avant la co...

Monsieur le président, je ne souhaite pas prolonger inutilement cette discussion, et ce d’autant moins que nous venons d’en débattre. J’ai en effet déposé un amendement identique à celui-ci en 2009. Il a été rejeté pour les raisons que je viens de vous expliquer : cette disposition serait applicable, mais rendrait la chose encore plus compliqu...